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Scrutin nº 751· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
40
Contre
47
Abstention
1
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

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