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Scrutin nº 808· scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
10
Contre
30
Abstention
4
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

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