Scrutin nº 809· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 14
- Contre
- 33
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions2 non-votant·e·s11 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre1 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour4 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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