Scrutin nº 811· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 19
- Contre
- 35
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour9 pour1 contre0 abstentions2 non-votant·e·s12 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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