Scrutin nº 820· scrutin public ordinaire
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 20
- Contre
- 23
- Abstention
- 7
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions2 non-votant·e·s10 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Abstention0 pour0 contre7 abstentions0 non-votant·e·s7 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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