Scrutin nº 822· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 24
- Contre
- 29
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour21 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions2 non-votant·e·s11 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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