Scrutin nº 825· scrutin public ordinaire
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 35
- Contre
- 23
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour2 pour19 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour9 pour1 contre0 abstentions2 non-votant·e·s12 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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