l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat global

Pour

37

Contre

8

Abstention

9

Non-votant·e·s

1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  1 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 118 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s10 / 90 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre8 abstentions0 non-votant·e·s8 / 70 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 67 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  3 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 37 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres