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Scrutin nº 8500· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
20
Contre
24
Abstention
16
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Vote par groupe parlementaire

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