Scrutin nº 8502· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 12
- Contre
- 44
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 118 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions1 non-votant·e·s11 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 67 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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