l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat global

Pour

29

Contre

31

Abstention

0

Non-votant·e·s

1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 118 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  12 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s13 / 90 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 70 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 67 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 37 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  1 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres