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Scrutin nº 860· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
46
Contre
153
Abstention
4
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

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