L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8694 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
53votants
- Pour
- 53
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 53
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 53 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 90 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
53 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Jean BodartLIOT
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Josiane CorneloupDR
- Alain DavidSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Laurence GardetRN
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Daniel LabaronneEPR
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Christine LoirRN
- Alexandre LoubetRN
- Éric MartineauDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SimionSOC
- Liliana TanguyEPR
- Lionel TivoliRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDDPLR
- Boris VallaudSOC
- Annie VidalEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.