l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat global

Pour

39

Contre

96

Abstention

5

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour40 contre2 abstentions0 non-votant·e·s42 / 124 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  1 pour18 contre0 abstentions1 non-votant·e·s20 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour14 contre0 abstentions1 non-votant·e·s15 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour7 contre1 abstention0 non-votant·e·s8 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  3 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 11 membres