l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat global

Pour

43

Contre

124

Abstention

3

Non-votant·e·s

1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour48 contre0 abstentions0 non-votant·e·s48 / 124 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  0 pour20 contre0 abstentions1 non-votant·e·s21 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  19 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  1 pour17 contre1 abstention0 non-votant·e·s19 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  13 pour12 contre1 abstention0 non-votant·e·s26 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour11 contre1 abstention0 non-votant·e·s12 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Contre
  0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 11 membres