Scrutin nº 890· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 42
- Contre
- 107
- Abstention
- 17
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour48 contre0 abstentions0 non-votant·e·s48 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour3 pour15 contre0 abstentions1 non-votant·e·s19 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour2 contre15 abstentions1 non-votant·e·s18 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour24 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s26 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre4 pour7 contre2 abstentions0 non-votant·e·s13 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 11 membres
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