l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat global

Pour

32

Contre

62

Abstention

38

Non-votant·e·s

1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Abstention
  0 pour0 contre35 abstentions0 non-votant·e·s35 / 124 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  0 pour13 contre0 abstentions1 non-votant·e·s14 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  3 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  0 pour21 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres