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Scrutin nº 898· scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
176
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Vote par groupe parlementaire

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