l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Résultat global

Pour

22

Contre

50

Abstention

0

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  20 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 124 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  0 pour6 contre0 abstentions1 non-votant·e·s7 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour2 contre0 abstentions1 non-votant·e·s3 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  0 pour24 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres