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Scrutin nº 918· scrutin public ordinaire

l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
83
Contre
0
Abstention
4
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

Vote par groupe parlementaire

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