l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Résultat global

Pour

93

Contre

91

Abstention

3

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  60 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s60 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  0 pour23 contre0 abstentions1 non-votant·e·s24 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  19 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  3 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour13 contre0 abstentions1 non-votant·e·s14 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  1 pour6 contre2 abstentions0 non-votant·e·s9 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  1 pour15 contre1 abstention0 non-votant·e·s17 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Contre
  1 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 11 membres