Scrutin nº 996· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 36
- Contre
- 71
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour29 contre2 abstentions0 non-votant·e·s31 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions1 non-votant·e·s14 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre2 pour6 contre0 abstentions1 non-votant·e·s9 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 11 membres
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