Accessibilité : l’Arcom juge le site impots.gouv.fr non conforme pour les usagers handicapés
Un article de Le FigaroPublié le lundi 6 juillet 2026 à 15:40
L'essentiel en trois temps
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.
Le contexte
L'Arcom, régulateur de l'audiovisuel et du numérique, a pour mission de veiller à la conformité des services publics numériques, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées. Depuis 2023, elle est chargée de contrôler les obligations légales en matière d'accessibilité numérique.
Ce qu'il faut retenir
- L'Arcom a mis en demeure le ministère de l'Action et des Comptes publics concernant le site impots.gouv.fr, qui présente des manquements d'accessibilité pour les usagers handicapés.
- Plusieurs fonctionnalités, dont la déclaration d'impôts en ligne et la messagerie intégrée, ne respectent pas les exigences légales.
- L'autorité a donné un délai de neuf mois au ministère pour corriger ces irrégularités.
- L'accessibilité numérique est un objectif stratégique pour l'Arcom dans son projet 2026-2028.
Ce que ça change
Cette décision souligne l'importance de l'accessibilité numérique dans les services publics, impactant directement les usagers en situation de handicap. Si les manquements ne sont pas corrigés, cela pourrait limiter l'accès à des services essentiels pour une partie de la population, ce qui pourrait entraîner des conséquences sur l'égalité d'accès aux services fiscaux.
Les trois encarts ci-dessus sont générés par une intelligence artificielle à partir de cet article, sans relecture humaine avant publication. Civiqo ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur.
