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Accessibilité : le site impots.gouv.fr non conforme pour les usagers handicapés, l’Arcom met le ministère en demeure

Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication

Illustration sous licence libre · TheMasterMind321 · CC BY 4.0 · Wikimedia
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Le contexte

L'accessibilité numérique est un enjeu majeur pour garantir l'égalité d'accès aux services publics, notamment pour les personnes en situation de handicap. L'Arcom, autorité de régulation, a été chargée de veiller à la conformité des services en ligne depuis 2023. Le site impots.gouv.fr est un outil essentiel pour les déclarations fiscales des citoyens.

Ce qu'il faut retenir

L'Arcom a mis en demeure le ministère de l'Action et des Comptes publics de rendre le site impots.gouv.fr conforme aux exigences d'accessibilité pour les usagers handicapés. Plusieurs manquements ont été identifiés, affectant notamment la déclaration d'impôts en ligne et la messagerie intégrée. L'autorité a souligné l'importance de garantir l'accès à ce service public essentiel pour tous les foyers fiscaux.

Ce que ça change

Cette mise en demeure pourrait entraîner des améliorations significatives pour l'accessibilité du site impots.gouv.fr, facilitant ainsi l'accès aux services fiscaux pour les personnes en situation de handicap. Cela souligne également l'engagement de l'Arcom à promouvoir l'accessibilité numérique dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

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