Après le drame de la collégienne dans le Gers, le gouvernement ordonne un recensement des dossiers d’infractions sexuelles sur mineurs, une injonction jugée irréalisable par les forces de l’ordre
Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, policiers et gendarmes ont l’injonction de passer en revue, en lien avec les parquets, toutes les procédures pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs : une tâche « impossible » à réaliser sur fond de crise de l’investigation dans la police. Quelques jours après la mort dans le Gers de la collégienne de 11 ans, un dossier dans lequel le principal suspect était visé par une plainte pour viols sur mineure sans avoir été entendu, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70 000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs .
De son côté, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de « procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures ».
« C’est une blague ! », peste un enquêteur du Sud-Ouest. « Impossible » selon lui de réviser 70 000 dossiers avant le 14 juillet, comme le demande le garde des Sceaux. « D’ici la fin de l’année, je ne sais même pas si ce serait possible… » Même tonalité du côté des syndicats policiers. « On a plus de trois millions de stocks de procédures en attente en France », rappelle Denis Boé, référent national investigation pour Alliance. « Les stocks sont déjà surveillés et entretenus. Donc on pourra faire le recensement. Là où ça va être très difficile, c’est de pouvoir analyser chacune de ces procédures pour déterminer s’il y avait une urgence particulière, si le collègue est passé au travers… », ajoute-t-il.
Pour le secrétaire général d’Un1té Grégory Joron, ce recensement se fera au détriment d’autres affaires. « La réalité, c’est qu’on va mettre tous les enquêteurs sur cette tâche-là et on va surtout utiliser aussi le temps d’enquêteurs qui sont sur d’autres matières pour leur prêter main-forte », estime-t-il. Différents interlocuteurs rappellent que la réforme de la police avec la création d’une filière investigation, mise en œuvre il y a deux ans, a grandement affaibli la police judiciaire.
Aux manques d’effectifs et de moyens, à la lourdeur de la procédure ou à un logiciel de prise de plainte parfois défaillant, s’ajoute également la peur d’une chasse aux sorcières. Des policiers redoutent « qu’on ouvre les placards : je pense que tous les enquêteurs ont malheureusement la crainte d’avoir dans leurs dossiers une affaire Lyhanna », assure Grégory Joron. « Ce n’est pas une faillite individuelle, c’est la faillite d’un système qui est complètement à bout de souffle et qui fait qu’aujourd’hui, on n’arrive plus à prioriser correctement parce que tous les dossiers sont importants et qu’on est toujours dans un délai très juste. Résultat, ça reste là, ça dort dans un placard et ce n’est pas relancé ».
« On a cette crainte d’être pointés du doigt alors que le système nous noie », assure-t-il encore, estimant qu’il manque entre 2 000 et 2 500 enquêteurs. « Les violences sexuelles sur mineurs, bien évidemment que c’est une priorité », assure également Denis Boé. « Mais il y a eu la priorité des violences intrafamiliales avant ça. Après, il y a eu la priorité du harcèlement scolaire… Dans tous les cas, ce que traitent nos collègues, ce n’est que de la priorité. Donc il faut prioriser les priorités. » Un responsable territorial en gendarmerie prévient : « Tout ne peut pas être prioritaire et il y aura forcément des choses, dans tout le spectre de nos missions, qu’on ne fera pas ».
De son côté, « la gendarmerie nationale a 14 000 procédures en stock, qui concernent des violences sur des mineurs », a recensé le directeur général de la gendarmerie Hubert Bonneau, sur LCI mardi. « Il faut regarder les choses en face, on a un sujet de recensement de ces enquêtes », a-t-il ajouté, précisant que ses troupes recevaient « toutes les heures quatre plaintes pour violences sexuelles et sexistes et viols sur mineurs ». Les viols sur mineurs, « c’est malheureusement un contentieux de masse », « le sujet c’est en effet la priorisation, la capacité à faire remonter l’urgent dans cette masse : quand les faits sont avérés par des examens médicaux et que l’auteur présumé est identifié, il faut aller le chercher, même si vous avez plein de plaintes », considère-t-il.
Mais, rappelle-t-il, « on a aussi des délais incompressibles dans les procédures, qui les ralentissent, ça ne se règle pas en 50 minutes comme à la télé ». Les moyens devront être suffisants, juge-t-il, l’enjeu est « moins un sujet d’effectifs que d’organisation et de contrôle ». Selon un gendarme, passé notamment par des brigades territoriales, « l’état des procédures » est passé en revue par « plusieurs échelons » régulièrement. « Le contrôle est permanent et pas ponctuel sous l’impulsion politique. »