Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à l’Assemblée pour une adoption avant l’été. Beaucoup moins clivante, la proposition pour le renforcement des soins palliatifs a été adoptée sans modification.
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Comme lors de la première lecture, le Sénat a de nouveau affiché sa division sur la réforme de la fin de vie lundi 11 mai, premier jour de l’examen de ces deux propositions de loi. Dans la soirée, les sénateurs ont vidé la substance de la proposition de loi sur l’aide à mourir, portée par le député Olivier Falorni (Modem) désormais maire de La Rochelle, en rejetant son article central. La proposition sur le renforcement des soins palliatifs a, elle, été adoptée sans modification.
L’article 2 de ce texte définissait justement les contours de la future procédure d’aide à mourir et les situations auxquelles elle s’appliquerait. Alors que près de 600 amendements sont encore à examiner jusqu’à mercredi, la suite de cette deuxième lecture d’un texte désormais dépourvu d’ossature s’annonce particulièrement décousue.
En conséquence, le gouvernement, qui souhaite une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux parlementaires, pourrait choisir de donner le dernier mot à l’Assemblée pour faire aboutir une réforme tant voulue par Emmanuel Macron. Il est vrai que la réflexion autour de la fin de vie commence à être longue, trois ans après la convention citoyenne voulue par le président.
Alors que les députés ont déjà voté, par deux fois et avec une majorité confortable, un droit encadré à l’aide à mourir accessible à certains malades atteints d’une affection grave et incurable, les divergences au Sénat semblent insurmontables pour une adoption rapide.
Soins palliatifs et « aide active à mourir » : quelle prise en charge de la fin de vie ? (1/3)
L’article 2 a donc été repoussé lundi 11 mai à 151 voix contre et 118 voix pour grâce à l’addition des votes des socialistes, qui regrettaient un durcissement du texte par rapport à la version des députés, et d’une partie de la droite, totalement opposée à toute forme d’aide à mourir, y compris restreinte. La majorité des communistes ont eux voté pour et les écologistes se sont abstenus, espérant donner sa chance au débat.
Comme en première lecture, c’est donc la ligne dure du président des Républicains Bruno Retailleau qui a eu gain de cause. Le candidat à la présidentielle s’est de nouveau mobilisé dans l’hémicycle tout au long de la soirée, fustigeant un texte « très permissif » . « Si demain le texte était voté (…) au seuil de la mort, chacun devra se demander s’il n’est pas un poids mort, s’il n’est pas un fardeau pour la société ou pour ses proches » , a-t-il lancé, craignant que les « verrous » encadrant ce texte finissent par « sauter » dans le futur.
À l’inverse, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a justifié le vote défavorable de son groupe par le détricotage progressif du texte de l’Assemblée. En effet, l’article central n’avait plus grand-chose à voir avec la version adoptée par les députés puisqu’il se contentait de prévoir une « assistance médicale à mourir » réservée aux malades n’ayant plus que quelques jours à vivre, et n’établissait donc plus un véritable « droit à l’aide à mourir ».
Cet allègement, proposé par les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, avait pour but d’établir une « alternative » susceptible de peser sur la commission mixte paritaire. Une « voie de sagesse » selon Alain Milon, qui s’est dit hier attaché à « ne pas renvoyer l’image d’une chambre d’arrière-garde » et surtout à éviter de laisser les députés légiférer seuls.
« Ce n’est plus l’heure de la stratégie » a répliqué le sénateur Place publique Bernard Jomier, indiquant qu’à « ce rythme-là, il faudrait quinze lectures pour qu’on arrive à s’entendre (…) avec l’Assemblée nationale » . Un constat partagé par le gouvernement, qui voit en cette nouvelle rédaction de l’article, un énième bourbier parlementaire sur le sujet.
Ces derniers jours, l’option du référendum a également fait parler au Sénat : le sénateur LR Francis Szpiner , hostile à la réforme, a affirmé avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires, suffisant pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) dans les prochains jours.
Une option peu probable tant l’on sait le processus complexe, il n’a d’ailleurs jamais abouti depuis sa création en 2008. Beaucoup plus consensuel, un autre texte pour renforcer les soins palliatifs a lui été approuvé sans modification, permettant son adoption définitive au Parlement.
Ce texte prévoit notamment la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Ces structures, à mi chemin entre la maison et l’hôpital, accueilleront des malades dont l’état n’est plus compatible avec un maintien à domicile mais ne nécessite pas non plus une prise en charge en unité de soins palliatifs. Plus largement, cette proposition de loi étend le domaine des soins palliatifs, en mettant notamment l’accent sur les « problèmes physiques » des malades, mais aussi leurs « souffrances psychiques » ainsi que leurs « besoins sociaux et spirituels ».
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Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs