« Ce n’est pas une interdiction générale d’utiliser Internet » : qu’est-ce que le « bannissement numérique », appliqué pour la première fois en France dans l’affaire Jean Pormanove ?
Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication
Le contexte
Le bannissement numérique est une nouvelle peine introduite dans la loi française en mai 2024, dans le cadre de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cette peine a été appliquée pour la première fois dans le cadre d'une affaire de violences en ligne ayant conduit à la mort de Jean Pormanove.
Ce qu'il faut retenir
Les streameurs Naruto et Safine ont été condamnés à six mois de bannissement numérique pour des violences en ligne. Cette peine, introduite dans la loi en 2024, interdit aux condamnés de publier sur les plateformes en ligne pendant la durée de la peine. Les réseaux sociaux concernés doivent bloquer les comptes visés et empêcher la création de nouveaux comptes. En cas de non-respect de cette interdiction, des sanctions pénales sont prévues.
Ce que ça change
Cette décision marque une avancée dans la régulation des comportements en ligne en France. Elle établit un précédent pour l'application de sanctions spécifiques aux infractions commises sur Internet, renforçant ainsi la responsabilité des utilisateurs et des plateformes numériques.
Civiqo publie une synthèse éditoriale originale et ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur. Les trois encarts ci-dessus sont rédigés par Civiqo.
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