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Un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende... les députés votent à l’unanimité pour sanctionner l’envoi de « dick pics » non sollicitées

Un article de Sud OuestPublié le mercredi 7 octobre 2026 à 16:39

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Illustration sous licence libre · Joe Gratz · CC0 · Wikimedia
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La synthèse de Civiqo

L'essentiel en trois temps

Synthèse générée par IA

Cette synthèse a été générée automatiquement par une intelligence artificielle à partir de l'article de Sud Ouest, puis publiée sans relecture humaine préalable. Elle peut comporter des erreurs ou des omissions : seul l'article original fait foi. Notre méthodologie · Signaler une erreur

Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.

  1. Le contexte

    La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles vise à renforcer la protection des victimes en matière de cyberviolences. L'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, souvent désigné par le terme 'cyber-flashing', n'était pas spécifiquement réprimé par le Code pénal, laissant un vide juridique.

  2. Ce qu'il faut retenir

    • Les députés ont voté à l'unanimité pour créer un délit spécifique sanctionnant l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel.
    • Ce délit sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
    • Des peines plus sévères seront appliquées lorsque la victime est mineure ou vulnérable.
    • Ce dispositif vise à combler un vide juridique concernant les envois isolés d'images, qui échappaient jusqu'à présent à la législation sur l'exhibition sexuelle et le harcèlement.
  3. Ce que ça change

    Cette nouvelle législation renforce la protection des victimes de cyberviolences et répond à une demande des associations féministes. Elle permet de mieux sanctionner les comportements inappropriés en ligne, en adaptant le droit aux réalités numériques actuelles.

Article originalLire l'article sur Sud Ouestsudouest.fr

Les trois encarts ci-dessus sont générés par une intelligence artificielle à partir de cet article, sans relecture humaine avant publication. Civiqo ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur.

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