Premier feu vert pour la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, le texte approuvé en commission à l'Assemblée nationale
Un article de BFM TVPublié le jeudi 24 septembre 2026 à 06:49
L'essentiel en trois temps
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.
Le contexte
La loi contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) est une réponse aux scandales récents liés aux violences sexuelles en France. Elle vise à renforcer la protection des victimes et à améliorer les enquêtes sur ces crimes. Le texte a été approuvé en commission à l'Assemblée nationale et sera débattu dans l'hémicycle.
Ce qu'il faut retenir
- Les députés ont approuvé en commission la loi 'intégrale' contre les violences sexistes et sexuelles.
- Le texte prévoit des mesures pour améliorer les enquêtes et protéger les victimes, notamment en interdisant la collecte d'informations sur les antécédents sexuels des plaignantes.
- Un article controversé vise à interdire les obligations de quitter le territoire pour les étrangers ayant déposé plainte pour violences sexuelles.
- La loi inclut également des dispositions pour le secteur de la santé et un volet sur la cybercriminalité.
Ce que ça change
Cette loi pourrait transformer la manière dont les violences sexistes et sexuelles sont traitées en France, en renforçant les droits des victimes et en imposant des obligations aux employeurs et aux institutions. Les débats à venir dans l'hémicycle pourraient également influencer le contenu final du texte et son application.
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