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Le HuffPostParlement
Le Sénat abroge le Code noir, mais les réparations restent un enjeu non résolu

Le HuffPostParlement
Après l’adoption de la loi « intégrale » contre les violences sexuelles, Clémentine Autain veut maintenir la pression

Le HuffPostParlement
L'Assemblée nationale crée une commission d'enquête sur les violences urbaines
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Budget 2027
13 articles · 6 médias
- Le HuffPostLes débats budgétaires à l'Assemblée révèlent les tensions politiques en vue de 2027
- Le HuffPostLes députés rejettent une mesure de désindexation des retraites sur l'inflation
- Le FigaroLes députés rejettent la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027
- L'HumanitéLes députés rejettent la réduction de l'abattement fiscal pour les retraités dans le budget 2027
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Violences sexuelles
10 articles · 5 médias
- Le HuffPostAprès l’adoption de la loi « intégrale » contre les violences sexuelles, Clémentine Autain veut maintenir la pression
- L'ObsClémentine Autain alerte sur le financement nécessaire pour la loi contre les violences sexuelles
- BFM TVL'Assemblée adopte une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
- France InfoL'Assemblée nationale adopte une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
+ 6 autres articles dans le fil ci-dessous
Rassemblement national
7 articles · 4 médias
- France InfoGaëtan Dussausaye du RN évoque les propositions budgétaires pour 2027
- France InfoAu dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le Rassemblement national fait tomber plusieurs mesures
- Sud OuestAssemblée nationale : le Rassemblement national échoue à faire adopter ses textes lors de sa niche parlementaire
- Le FigaroÀ l’Assemblée, le RN veut mettre les députés « face à leurs responsabilités » à l’occasion de sa niche parlementaire
+ 3 autres articles dans le fil ci-dessous
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mardi 20 octobre5 articles · 3 médiasDimanche 18 octobre
2 articles · 2 médias
BFM TVParlement
Yaël Braun-Pivet propose une commission d'enquête sur les violences du 17 octobre
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, va proposer la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les violences survenues lors des manifestations du 17 octobre. Cette commission visera à examiner les débordements et la stratégie de maintien de l'ordre. Le groupe socialiste au Sénat a également appelé à prolonger une mission d'information sur le maintien de l'ordre pour intégrer les événements du 17 octobre et formuler des recommandations.

Le HuffPostParlement
Les débats budgétaires à l'Assemblée révèlent les tensions politiques en vue de 2027
Les premiers jours d'examen du budget à l'Assemblée nationale ont été marqués par des échanges vifs entre députés. Les tensions politiques sont palpables, avec des références fréquentes à la prochaine présidentielle. Les députés ont abordé des sujets variés, comme la baisse de natalité et la contribution française à l'Union européenne, tout en critiquant les propositions des candidats déclarés. L'article sur le versement à l'UE a été adopté malgré l'opposition de certains partis.
Samedi 17 octobre
1 article · 1 médiaVendredi 16 octobre
4 articles · 3 médias
Le HuffPostParlement
Les députés rejettent une mesure de désindexation des retraites sur l'inflation
Le 16 octobre, les députés ont rejeté en commission une mesure de désindexation des pensions de retraite sur l'inflation, un projet cher à Sébastien Lecornu. Ce rejet envoie un message fort contre la réduction du pouvoir d'achat des retraités. Le gouvernement avait proposé que seules les pensions inférieures à 1 260 euros soient revalorisées selon l'inflation, une mesure qui aurait permis d'économiser 4 milliards d'euros. Plusieurs partis politiques, y compris des opposants, se sont unis contre cette mesure.

Le HuffPostParlement
Le clash entre Marine Le Pen et Richard Ferrand s’envenime avec cette initiative inutile des députés RN
Les députés du RN et de l'UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la démission d'office de Richard Ferrand. Ils l'accusent d'avoir manqué à son devoir de neutralité en s'exprimant sur la révision de la Constitution. Cependant, cette demande a peu de chances d'aboutir, car elle repose sur des bases juridiques contestables. Les experts estiment que le Conseil constitutionnel ne donnera pas suite à cette saisine, qui semble davantage destinée à alimenter un récit politique qu'à avoir un impact juridique réel.
AtlanticoParlement
Retard dans le vote de la loi NIS2 malgré des cyberattaques en France
Des cyberattaques récentes ont ciblé des supermarchés et la plateforme de vote de la primaire socialiste. En dépit de ces incidents, la loi NIS 2, qui doit transposer une directive européenne sur la cybersécurité, a été retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Bruxelles a déjà engagé des actions judiciaires contre la France pour ce retard.

ChallengesParlement
Édouard Philippe fragilisé au Sénat, Parcoursup « cas d’école du mépris du travail parlementaire »… les indiscrétions politiques de Challenges
Le rapporteur de la mission flash sur Parcoursup, Pierrick Courbon, déplore le mépris du gouvernement pour le travail parlementaire, aucune des 51 propositions n'ayant été retenue. Édouard Philippe est fragilisé au Sénat par des départs au sein de son groupe, ce qui affaiblit sa position. Marine Le Pen menace de réduire la contribution française à la PAC, ce qui pourrait compliquer la défense des intérêts agricoles français. Gabriel Attal, soutenu par Prisca Thévenot, est en campagne pour se démarquer des autres candidats.
Jeudi 15 octobre
3 articles · 3 médias
Le FigaroParlement
Les députés rejettent la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027
Les députés ont rejeté en commission la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Ce vote a été marqué par des divisions entre la gauche et le RN d'une part, et les députés Renaissance, MoDem et Horizons d'autre part. Le gouvernement prévoit de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros en 2027, mais les modifications apportées en commission pourraient l'augmenter à 19 milliards. Plusieurs mesures de recettes ont été écartées, suscitant des critiques de la gauche.

L'HumanitéParlement
Les députés rejettent la réduction de l'abattement fiscal pour les retraités dans le budget 2027
Les députés ont rejeté la proposition du gouvernement de réduire l'abattement fiscal sur les pensions de retraite, ce qui aurait entraîné une hausse d'impôts pour plus de 4 millions de foyers. Le vote a eu lieu le 15 octobre, avec 116 voix pour le rejet et 30 contre. Cette mesure visait à réaliser des économies de 1,4 milliard d'euros dans le cadre d'un objectif global de 5 milliards d'euros sur les revenus des retraités. Le gouvernement, soutenu par les députés Renaissance et Modem, a exprimé sa déception face à ce refus.

20 MinutesParlement
Les députés approuvent l'extension de la fiscalité sur les produits sucrés dans le budget 2027
Les députés ont approuvé l'extension de la fiscalité sur les produits sucrés, incluant des viennoiseries et confiseries. L'objectif est de réduire les maladies chroniques liées à la nutrition. Des amendements ont été proposés pour supprimer l'article, mais n'ont pas été adoptés. D'autres amendements ont élargi la taxe et introduit l'obligation du Nutri-Score sur les emballages alimentaires.
Mercredi 14 octobre
4 articles · 3 médias
France InfoParlement
Gaëtan Dussausaye du RN évoque les propositions budgétaires pour 2027
Gaëtan Dussausaye, député RN, a exprimé la volonté de son parti de débattre des propositions budgétaires plutôt que de voter contre le budget. Il a souligné l'importance de faire avancer certaines propositions, comme la baisse de la TVA sur les énergies et le permis de conduire gratuit pour les jeunes. Richard Ramos, député MoDem, a également évoqué la nécessité de discussions avec le RN pour faire adopter le budget, tout en critiquant les positions de la gauche.

ChallengesParlement
Les députés adoptent une loi sur les titres-restaurants, provoquant la colère des restaurateurs
Les députés ont adopté une proposition de loi permettant l'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés, sans plafonds différenciés pour les restaurants. Cette décision a provoqué la colère des restaurateurs, qui estiment que cela nuit à leur activité. Le texte prévoit une pérennisation de cette mesure à partir de 2028, après une reconduction d'un an. Les restaurateurs demandent un double plafond pour protéger leur secteur, mais cette proposition a été rejetée.

BFM TVParlement
DIRECT. Budget: les députés poursuivent l'étude du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, la dette et la présidentielle dans les esprits
La commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Les députés étudient la première partie du projet de loi de finances 2027, qui concerne les recettes. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale se concentre sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, un sujet qui suscite des débats au sein des partis, notamment le Rassemblement national.

BFM TVParlement
Budget 2027: les débats démarrent à l'Assemblée nationale, la motion de rejet du PS largement repoussée
Le gouvernement a ouvert les débats sur le budget 2027, visant un déficit de 5% du PIB. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a défendu 43 milliards d'euros de mesures nouvelles. Les oppositions, notamment le PS et le RN, ont critiqué le budget, le qualifiant d'austéritaire. La motion de rejet du PS a été repoussée, mais le gouvernement anticipe des difficultés pour faire voter son budget. Des mesures clivantes sont envisagées, touchant notamment les retraités et les collectivités.
Mardi 13 octobre
4 articles · 3 médias
BFM TVParlement
L'Assemblée adopte une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
Le 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi introduit un délit spécifique pour l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, puni d'un an d'emprisonnement. Elle crée également un crime spécifique d'inceste et élargit la définition de l'inceste aux cousins germains. Un socle minimal d'enquête sera instauré pour les plaintes liées aux violences sexuelles, et chaque tribunal devra compter des juges spécialisés. D'autres mesures incluent la création d'une procédure de signalement des violences au travail et la reconnaissance de l'allaitement comme motif de discrimination.

France InfoParlement
L'Assemblée nationale adopte une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Elle crée une infraction spécifique pour l'inceste et élargit la définition des violences intrafamiliales. Un délit pour l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel a également été instauré. Des unités spécialisées au sein de la police judiciaire seront mises en place, et un socle minimal d'enquête sera instauré pour les plaintes liées aux violences sexuelles. Une autorité indépendante pour lutter contre ces violences sera créée.

BFM TVParlement
Le budget 2027 est examiné à l'Assemblée avec des motions de rejet annoncées
Le budget 2027 arrive à l'Assemblée nationale, où les oppositions, notamment le PS et LFI, prévoient de voter une motion de rejet. Le groupe RN pourrait influencer le résultat du vote. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a souligné une baisse des recettes fiscales sur le carburant de 357 millions d'euros depuis le début de l'année. Ce budget est particulièrement scruté en raison des tensions sociales et des inquiétudes économiques.

Sud OuestParlement
Les députés votent sur la loi contre les violences sexistes et sexuelles, adoption probable
Les députés votent ce mardi sur la loi contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'adoption semble probable. La question du financement de cette loi est cruciale et sera discutée lors de l'examen du budget 2027. La rapporteure a exprimé des préoccupations concernant la suppression de certaines protections pour les femmes étrangères. Le texte a été soutenu par une large coalition politique, mais des incertitudes demeurent quant aux positions des groupes d'extrême droite et de gauche.
Lundi 12 octobre
1 article · 1 médiaVendredi 9 octobre
3 articles · 2 médias
France InfoParlement
Au dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le Rassemblement national fait tomber plusieurs mesures
Le Rassemblement national a réussi à faire tomber plusieurs mesures de la loi 'intégrale' contre les violences sexistes et sexuelles. L'Assemblée a rejeté l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français pour les victimes de violences sexuelles. De plus, la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles a également été rejetée. Ces décisions ont suscité des critiques de la part des associations féministes et enfantistes.

Sud OuestParlement
Budget 2027 : les députés rejettent la partie « recettes » en commission, débat mardi dans l’hémicycle
Les députés ont rejeté la partie 'recettes' du budget 2027 en commission, ce qui pourrait compliquer son adoption. Seuls les députés Renaissance ont voté pour, tandis que les autres partis, y compris LR et RN, ont exprimé leur désaccord. Le gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, doit maintenant faire face à des tractations difficiles pour faire passer le texte dans l'hémicycle. Des mesures d'économies ont également été rejetées, augmentant la pression sur le gouvernement.

Sud OuestParlement
Assemblée nationale : le Rassemblement national échoue à faire adopter ses textes lors de sa niche parlementaire
Le Rassemblement national n'a pas réussi à faire adopter ses propositions de loi lors de sa niche parlementaire, malgré des thèmes jugés consensuels. Les textes sur l'accès à l'eau potable et la panthéonisation de figures historiques ont été rejetés par les oppositions. Le RN avait espéré capitaliser sur des sujets non clivants, mais a été confronté à un barrage politique. La proposition de loi sur la suppression des zones à faibles émissions a également suscité des débats vifs, mais n'a pas abouti.
Jeudi 8 octobre
1 article · 1 médiaMercredi 7 octobre
2 articles · 2 médias
Sud OuestParlement
Titres-restaurant : l’achat de denrées alimentaires bientôt pérennisé ? La proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l’Assemblée
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour pérenniser l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires. Ce texte vise à permettre l'achat de tout produit alimentaire, avec des exceptions à définir. Il prévoit également la dématérialisation des titres et la transparence sur les frais appliqués. Un double plafond de 25 euros pour les repas au restaurant et 10 euros pour les achats en magasin est proposé pour soutenir les restaurateurs.
France InfoParlement
Les femmes appelées à "suspendre leurs activités" le 13 octobre, jour du vote solennel à l'Assemblée sur la loi intégrale
Un collectif d'associations féministes et d'institutions appelle les femmes à suspendre leurs activités le 13 octobre, jour du vote solennel sur la loi intégrale contre les violences sexuelles. Cette loi vise à transformer la manière dont les violences sexuelles sont traitées en France, en mettant l'accent sur la prévention, l'accompagnement des victimes et la sanction des auteurs. Le contrôle coercitif, qui fait partie des discussions autour de cette loi, est déjà en vigueur au Royaume-Uni depuis dix ans.
Mardi 6 octobre
1 article · 1 médiaLundi 5 octobre
1 article · 1 médiaDimanche 4 octobre
1 article · 1 médiaSamedi 3 octobre
2 articles · 2 médias
BFM TVParlement
Le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" accéléré
Le calendrier de la loi 'casseurs-payeurs' s'accélère avec un examen prévu au Sénat fin octobre. Cette loi vise à renforcer la responsabilité civile des participants à des manifestations violentes, en tenant responsables non seulement les auteurs de violences, mais aussi ceux qui se trouvent à proximité. Elle introduit une responsabilité collective et prévoit des sanctions financières pouvant atteindre 10.000 euros. Le texte propose également des mesures spécifiques pour les mineurs impliqués dans de telles actions.

France InfoParlement
Face aux dégradations liées à la mobilisation des lycéens, le gouvernement avance l'examen du projet de loi "casseur-payeur"
Le gouvernement a décidé d'avancer l'examen du projet de loi 'casseur-payeur' au Sénat, prévu pour octobre. Cette décision fait suite à des dégradations survenues lors de la mobilisation des lycéens. Le Conseil d'Etat a exprimé des réserves sur la responsabilité des individus pour des actes qu'ils n'ont pas commis. Jean-Luc Mélenchon a commenté la situation en qualifiant la mobilisation du 6 octobre de 'point de départ'.
Vendredi 2 octobre
1 article · 1 médiaJeudi 1 octobre
2 articles · 1 média
Le HuffPostParlement
Pour soutenir la loi contre les violences sexistes et sexuelles, ce député raconte la tentative de viol qu’il a subie
Le député Christopher Weissberg a témoigné de sa propre expérience de tentative de viol lors de l'examen de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Il a évoqué la douleur de la procédure pénale et l'importance d'améliorer le traitement des victimes par la justice. La proposition de loi, qui comprend près de 94 articles, aborde divers aspects éducatifs, sanitaires et judiciaires liés à ces violences. Le texte sera soumis au vote le 13 octobre et bénéficie d'un consensus général, malgré quelques oppositions.
Le HuffPostParlement
Sur les violences gynécologiques, la crainte d’une loi intégrale « contre-productive »
La proposition de loi en cours d'examen vise à établir un cadre juridique pour les violences obstétricales et gynécologiques. Elle impose aux professionnels de santé de recueillir le consentement des patientes. Sonia Bisch, présidente de l'association Stop VOG, exprime des craintes quant à la qualification des plaintes pour violences sexuelles. Elle souligne que des cas passés, comme celui du gynécologue Émile Daraï, montrent des insuffisances dans la qualification des actes. Le collectif Stop VOG propose des amendements pour sécuriser les nouvelles mesures.
Lundi 28 septembre
1 article · 1 médiaJeudi 24 septembre
1 article · 1 médiaMercredi 23 septembre
1 article · 1 médiaLundi 21 septembre
2 articles · 2 médias
ChallengesParlement
Interdit de louer à son enfant, chauffage électrique obligatoire, maisons exclues : comment les députés démolissent le dispositif Jeanbrun
Le dispositif Jeanbrun, censé favoriser l'immobilier locatif, est menacé par des amendements qui interdisent la location à des proches et imposent des conditions strictes sur le chauffage. Les députés semblent privilégier des considérations écologiques et morales au détriment de l'accessibilité au logement. Les modifications proposées pourraient rendre le dispositif peu attractif pour les investisseurs.

Sud OuestParlement
Loi contre les violences sexuelles : début des débats à l’Assemblée nationale, tensions autour de la question des moyens
La commission spéciale de l'Assemblée nationale a commencé l'examen de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le Premier ministre a annoncé un budget de 1,5 milliard d'euros pour 2027, mais les associations estiment que cela ne suffit pas. Des tensions se sont élevées concernant un article interdisant l'expulsion des étrangers ayant déposé plainte pour violences sexuelles. Le texte prévoit également des juridictions spécialisées et un crime autonome d'inceste.
Dimanche 20 septembre
1 article · 1 médiaMercredi 16 septembre
2 articles · 2 médias
Le HuffPostParlement
« Éléphant dans la pièce » : Autain prend à partie Darmanin sur la loi intégrale contre les violences sexuelles
Lors de l'audition des ministres à l'Assemblée nationale, Clémentine Autain a interpellé Gérald Darmanin sur les accusations de viol qui le visent. Elle a exprimé son malaise face à sa présence en tant que ministre de la Justice pour discuter de la loi contre les violences sexistes et sexuelles. Darmanin a répondu en soulignant que la justice s'était prononcée après plusieurs non-lieux. Il a également annoncé un décret à venir pour encadrer les classements sans suite des affaires de violences sexuelles.

BFM TVParlement
"Moi je ne m'interdis rien": à l'approche de l'examen du budget, Marine Le Pen n'exclut pas de voter une éventuelle motion de censure
Marine Le Pen a déclaré qu'elle ne s'interdisait pas de voter une motion de censure contre le gouvernement en fonction du contenu du budget 2027. Elle a souligné l'importance d'avoir un budget, même s'il est imparfait, et a exprimé son souhait de le modifier si elle est élue. Louis Aliot, vice-président du RN, a également indiqué que le parti voterait probablement contre le budget, tout en restant ouvert à la possibilité d'une motion de censure. D'autres partis, comme le Parti socialiste et la France insoumise, ont également exprimé leur intention de contester le budget proposé.
Mardi 15 septembre
1 article · 1 médiaJeudi 10 septembre
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