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À la uneMarine Le Pen rendue inéligible par son pourvoi en cassation ? "Je ne vois pas le Conseil constitutionnel lui interdire d'être candidate", explique le politologue Benjamin Morel
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, est actuellement en pourvoi en cassation concernant une condamnation qui pourrait affecter sa candidature à l'élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel devra trancher sur son éligibilité en tenant compte des décisions judiciaires en cours. Ce débat soulève des questions sur l'impact de cette situation sur sa campagne électorale.
Marine Le Pen a déposé un pourvoi en cassation qui pourrait la rendre inéligible si la décision de la première instance est appliquée. Benjamin Morel, politologue, estime que le Conseil constitutionnel ne devrait pas interdire sa candidature sur la base d'une décision contestée de 1993. Le procureur général a confirmé que la Cour de cassation rendra sa décision avant l'élection présidentielle, ce qui pourrait influencer la dynamique de campagne de Le Pen. Les sondages montrent qu'elle maintient son soutien électoral malgré ces incertitudes.
La situation juridique de Marine Le Pen pourrait avoir des conséquences significatives sur sa campagne présidentielle. Si elle est déclarée inéligible, cela pourrait créer un vide au sein du Rassemblement National, nécessitant une candidature alternative. Cependant, tant que sa base électorale reste solide, cela pourrait ne pas entraver son soutien, ce qui soulève des questions sur l'impact réel des décisions judiciaires sur le vote.
- justiceBFM TV·
Pourvoi de Marine Le Pen: "en ordre de marche", la Cour de cassation "fera tout" pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle
Le procureur général près la Cour de cassation a affirmé que la Cour est en ordre de marche pour rendre sa décision sur le pourvoi de Marine Le Pen avant le scrutin présidentiel. Il a souligné que les décisions de la Cour peuvent avoir des conséquences politiques, mais que celles-ci sont prises dans un cadre d'impartialité et de neutralité.
Marine Le Pen - justiceFrance Info·
La Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen après sa condamnation en appel
La Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen au plus tard début avril 2027. Si le pourvoi est rejeté, cela pourrait l'obliger à porter un bracelet électronique durant la campagne présidentielle. La décision de la Cour de cassation suspend les peines et condamnations en attendant son jugement.
Marine Le Pen
Plus d'actualité
- France Info·justice
Le pourvoi en cassation, un pari pas si risqué pour Marine Le Pen ?
La Cour de cassation se prononcera sur le pourvoi de Marine Le Pen au plus tard en avril 2027, avant le premier tour de la présidentielle. Si le pourvoi est rejeté, elle sera sous bracelet électronique. Les avocats de Le Pen envisagent des moyens pour retarder la procédure, notamment en déposant des questions prioritaires de constitutionnalité. La complexité du dossier pourrait également retarder la décision de la Cour de cassation.
Le Figaro — Économie·justiceParis : le patron de Telegram Pavel Durov de nouveau interrogé par des juges
Pavel Durov a été interrogé par des juges d'instruction pendant plus de six heures concernant son rôle dans des actes criminels liés à Telegram. Ses avocats affirment qu'il n'existe pas de preuves solides contre lui. Durov a été mis en examen en 2024 et a depuis vu une amélioration de la collaboration de Telegram avec les autorités françaises. Il a également critiqué la France pour son utilisation des enquêtes pénales contre la liberté d'expression.
- RFI — France·justice
Pourvoi en cassation de Marine Le Pen: des juristes décryptent les potentiels scénarios à l'approche de la présidentielle
Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme, et a annoncé son pourvoi en cassation. La cour d'appel a réduit sa peine d'inéligibilité, la rendant éligible pour la présidentielle de 2027. Les juristes débattent de l'application de la peine d'inéligibilité pendant le pourvoi. La décision de la Cour de cassation pourrait influencer sa capacité à faire campagne sans bracelet électronique.
Sud Ouest·justiceDéfenseur des droits : l’Inter-LGBT et #Noustoutes s’opposent à la nomination de François-Noël Buffet
L’Inter-LGBT et le collectif féministe #Noustoutes s'opposent à la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Ils appellent les parlementaires à rejeter cette candidature, la qualifiant de manœuvre politicienne. Emmanuel Macron a proposé Buffet pour succéder à Claire Hédon, mais son passé suscite des critiques. Les deux collectifs dénoncent cette décision comme une continuité d'une politique jugée autoritaire.
- France Info·justice
Après son pourvoi en cassation, Marine Le Pen est-elle assurée d'échapper au bracelet électronique pendant sa campagne présidentielle ?
La Cour de cassation a indiqué qu'elle pourrait rendre son arrêt sur le pourvoi de Marine Le Pen au plus tard début avril 2027. Cette décision est cruciale car elle pourrait influencer sa capacité à mener campagne pour l'élection présidentielle. La condamnation en appel de Le Pen soulève des questions sur son éligibilité et les conditions de sa détention éventuelle.
- L'Obs·justice
Avant Marine Le Pen, ces autres leaders d’extrême droite qui bataillent contre la justice dans le monde
Le Rassemblement national, anciennement Front national, a une longue histoire de conflits avec la justice, avec plusieurs de ses dirigeants condamnés pour des infractions variées. Le parti a cultivé un discours anti-judiciaire tout en étant régulièrement rattrapé par des affaires judiciaires. Les condamnations incluent des délits tels que la provocation à la haine raciale et le détournement de fonds publics, notamment dans des affaires liées aux assistants parlementaires européens.
- Le Figaro·justice
Marine Le Pen : 6 questions sur un pourvoi en cassation
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, avec une peine de 3 ans de prison dont 2 avec sursis. Elle a également reçu une amende de 100 000 euros et une inéligibilité de 45 mois. Elle a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation et de se présenter à l'élection présidentielle de 2027. La décision de la Cour de cassation pourrait influencer son calendrier politique.
- Mediapart·justice
Jugement Le Pen: les preuves d’une clémence judiciaire
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen tout en la rendant de nouveau éligible, ce qui soulève des interrogations sur la clémence de la justice. D'autres élus condamnés pour des faits similaires n'ont pas eu droit à une telle faveur. Cette décision pourrait influencer la perception du système judiciaire et des inégalités de traitement entre élus.
- L'Obs·justice
Condamnation de Marine Le Pen : quel est l’impact du pourvoi en cassation sur sa campagne ?
Marine Le Pen a été condamnée à quarante-cinq mois d’inéligibilité et à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable. Elle a décidé de faire appel de cette décision en saisissant la Cour de Cassation. Cette situation soulève des questions sur sa candidature aux élections de 2027 et sur l'impact de cette condamnation sur sa campagne.
- BFM TV·justice
TOUT COMPRENDRE. Bracelet, cassation, calendrier... Comment vont se passer les prochains mois pour Marine Le Pen avant la présidentielle
Marine Le Pen a débuté sa campagne pour la présidentielle de 2027 après sa condamnation en appel. Elle doit déposer son pourvoi en cassation d'ici le 20 juillet. La Cour de cassation pourrait examiner son dossier avant l'élection, mais cela semble peu probable selon ses avocats. Ils envisagent également de soulever une question prioritaire de constitutionnalité pour retarder le processus. Si la Cour de cassation confirme la condamnation, Marine Le Pen pourrait être contrainte de porter un bracelet électronique, mais elle ne pourrait pas être empêchée d'exercer son mandat si elle est élue.
- Le HuffPost·justice
Après avoir pressé la justice sur le calendrier, le RN freine maintenant des quatre fers avant la Cour de cassation
Le Rassemblement national, après avoir initialement pressé la justice pour un procès rapide, semble maintenant privilégier des délais plus longs pour la Cour de cassation. Marine Le Pen a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, ce qui pourrait retarder la décision jusqu'après la présidentielle de 2027. Son avocat a déclaré qu'il n'y avait pas d'urgence pour un jugement rapide, et des membres du RN soutiennent cette position en appelant à un traitement équitable des délais judiciaires.
- L'Obs·justice
Marine Le Pen condamnée mais candidate à la présidentielle : les réponses aux questions que vous vous posez
Le 7 juillet 2026, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournements de fonds publics par la cour d'appel de Paris. Sa peine d'inéligibilité a été réduite à quinze mois, peine déjà purgée. Cela signifie qu'elle peut légalement se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Cette décision fait suite à une condamnation en première instance.
- France Info·justice
Après le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, on vous explique comment va se dérouler l'examen de ce recours scruté en haut lieu
Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation après sa condamnation par la cour d'appel de Paris. Elle a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et a reçu une peine de trois ans de prison, dont un an ferme. La Cour de cassation pourrait rendre sa décision au plus tard début avril 2027, ce qui coïncide avec la période précédant l'élection présidentielle. Le recours en cassation est une procédure particulière qui permet de contester une décision de justice.
- France 24·justice
Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation se prononcera "au plus tard début avril 2027"
La Cour de cassation a annoncé qu'elle statuera sur le pourvoi de Marine Le Pen au plus tard début avril 2027. Ce délai pourrait lui permettre d'éviter de porter un bracelet électronique durant la campagne présidentielle. La défense de Le Pen soutient que l'article du Code pénal ne s'applique pas aux députés européens, mais cette argumentation a déjà été rejetée par les juridictions inférieures.
- Le HuffPost·justice
La Cour de cassation pourra rendre une décision sur Marine Le Pen avant la présidentielle
La Cour de cassation pourrait rendre une décision sur le pourvoi de Marine Le Pen au plus tard début avril 2027. Ce calendrier dépendra de divers facteurs procéduraux et des demandes de ses avocats. La décision de la Cour sera déterminante pour savoir si elle pourra faire campagne sans porter un bracelet électronique, suite à sa condamnation.
- France Info·justice
Marine Le Pen condamnée : les motivations de la cour d'appel
La cour d'appel a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Les magistrats ont souligné l'importance de la liberté des candidatures et du choix des électeurs dans leurs motivations. Cette décision intervient à un moment crucial, alors que des élections se profilent.
- France Info·justice
Marine Le Pen condamnée en appel : "Une décision qui lui serait défavorable en cassation ne signifierait pas un remplacement immédiat par Jordan Bardella", note Stéphane Zumsteeg d'Ipsos-BVA
Marine Le Pen a été condamnée en appel à un an de prison ferme pour détournement de fonds publics, mais elle a décidé de se pourvoir en cassation. Elle a confirmé sa candidature à la présidentielle de 2027. Stéphane Zumsteeg d'Ipsos-BVA souligne que cette condamnation ne l'empêche pas d'être candidate, même si elle pourrait affecter sa campagne. Le soutien de l'électorat du RN semble mitigé entre elle et Jordan Bardella, qui a une dynamique favorable auprès des jeunes.
- France Info·justice
DIRECT. Condamnation en appel de Marine Le Pen : la candidate RN attendue ce matin sur un marché de la Sarthe aux côtés de Jordan Bardella
Marine Le Pen a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics et a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Elle prévoit un déplacement de campagne avec Jordan Bardella sur le marché de La Flèche en Sarthe. Le député RN Sébastien Chenu a commenté la décision de Le Pen de rencontrer les Français malgré sa condamnation.
- France Info·justice
Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen "ne rentre pas dans les cas d'une procédure accélérée", selon son avocat
Marine Le Pen a décidé de former un pourvoi en cassation suite à sa condamnation par la cour d'appel. Son avocat a indiqué que cette procédure ne sera pas examinée en urgence. Malgré cette situation, Marine Le Pen a confirmé sa candidature à la présidentielle de 2027. Jordan Bardella, président du RN, a également exprimé son soutien à la candidate dans cette campagne à venir.
- France Info·justice
Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : son avocat "va contester l'applicabilité" de l'arrêt de la cour d'appel "qui réprime le détournement de fonds publics"
Marine Le Pen a décidé de se pourvoir en cassation après sa condamnation par la cour d'appel. Son avocat, Rodolphe Bosselut, a déclaré qu'ils allaient contester l'applicabilité de la loi sur le détournement de fonds publics. Il estime avoir des arguments juridiques solides pour défendre sa cliente. Le pourvoi en cassation pourrait influencer ses ambitions pour la présidentielle de 2027.
- Le HuffPost·justice
Vivre sous bracelet électronique comme Marine Le Pen, qu’est-ce que ça veut dire ?
La Cour d'appel a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, entraînant une peine d'inéligibilité et une peine de prison d'un an aménagée sous bracelet électronique. Elle devra respecter des conditions strictes de déplacement, ce qui pourrait entraver sa campagne présidentielle. Malgré cela, elle a annoncé son intention de se porter candidate en 2027 et envisage de contester la décision en cassation.
- France 24·justice
Avec son pourvoi en cassation, le pari risqué de Marine Le Pen
Marine Le Pen a confirmé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027 tout en se pourvoyant en cassation pour suspendre sa peine de prison. Ce recours lui permet de faire campagne sans entrave jusqu'à la décision de la Cour de cassation. Elle a exprimé sa confiance en son innocence et a appelé ses électeurs à la soutenir. Les délais de la justice pourraient influencer le calendrier de sa campagne et les décisions judiciaires à venir.
- France 24·justice
Marine Le Pen se pourvoit en cassation et reste candidate à l'Élysée
Marine Le Pen a annoncé qu'elle se pourvoyait en cassation après sa condamnation pour détournement de fonds publics. Elle a affirmé qu'elle restait candidate à l'élection présidentielle de 2027. Le Pen a déclaré avoir les mains propres et souhaite prouver son innocence par cette démarche judiciaire.
- France Info·justice
Condamnation en appel de Marine Le Pen : les motivations des magistrats
La cour d'appel a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, mais a réduit sa peine à trois ans de prison, dont un an sous bracelet électronique. Elle reste éligible pour se présenter aux élections, bien qu'elle soit soumise à des restrictions de mouvement. Les magistrats ont pris en compte le calendrier politique et la liberté de choix des électeurs dans leur décision.
France Info·justiceAffaire des assistants parlementaires du FN : Julien Odoul se pourvoit en cassation
Julien Odoul a été condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à un an de privation du droit d'éligibilité, également avec sursis, pour recel de détournement de fonds publics. Il a décidé de se pourvoir en cassation suite à cette décision. Marine Le Pen a également annoncé sa candidature à la présidentielle après une réduction de sa peine d'inéligibilité et a prévu de se pourvoir en cassation.
- France 24·justice
Agnès Evren (LR) : "Marine Le Pen est condamnée, personne n'est au-dessus des lois"
Marine Le Pen a été condamnée à 15 mois d'inéligibilité et trois ans de prison dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Elle pourrait se présenter aux élections de 2027, mais sous bracelet électronique. Agnès Evren, sénatrice LR, souligne que cette situation est symboliquement grave pour l'image de la République. Elle estime que cette condamnation n'affectera pas la droite et ses candidats, comme Bruno Retailleau.
- Le Figaro·justice
Guillaume Tabard : «Pour Marine Le Pen, une double bataille politique et juridique»
Marine Le Pen a été condamnée dans l'affaire des assistants parlementaires, mais le jugement en appel lui permet de rester éligible pour la présidentielle de 2027. Les magistrats ont laissé à Le Pen le choix de son avenir politique, ce qui pourrait influencer la dynamique au sein du Rassemblement National. Jordan Bardella, président du RN, est également mentionné comme un potentiel candidat pour 2027.
- BFM TV·justice
Procès en appel du RN: après sa condamnation, Marine Le Pen annonce son pourvoi en cassation
Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation après sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics. Elle affirme son innocence et souhaite que la Cour puisse exprimer son avis. Le pourvoi suspend les peines prononcées, ce qui lui permet de faire campagne sans bracelet électronique. Elle se déclare de nouveau candidate à l'élection présidentielle de 2027 et souligne l'importance de l'éligibilité pour le choix démocratique des Français.
- France Info·justice
Inéligibilité, peine de prison... Pourquoi la condamnation de Marine Le Pen a été réduite en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen tout en réduisant sa peine par rapport à la première instance. Elle a considéré que l'inéligibilité déjà purgée par Le Pen avait réparé l'atteinte à la probité. Marine Le Pen a annoncé son intention de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 et a décidé de se pourvoir en cassation.
- France Info·justice
Condamnation réduite de Marine Le Pen en appel : toujours éligible, sera-t-elle candidate à l'élection présidentielle ?
Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour détournement de fonds publics. Malgré cette condamnation, elle reste éligible pour se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Son avocat a exprimé une satisfaction partielle concernant la réduction de la peine d'inéligibilité. Une réunion stratégique a eu lieu au sein du Rassemblement national pour discuter de ses prochaines étapes.
L'Humanité·justiceProjet de loi justice criminelle : que contient ce texte de « gestion de la pénurie » adopté à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle, avec 357 voix pour et 177 contre. Gérald Darmanin a renoncé à inclure un dispositif de 'plaider-coupable' en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et prévoit la création de 60 cours criminelles départementales supplémentaires. Des mesures ont été supprimées, notamment celles concernant l'anonymisation des magistrats et l'extension des compétences des cours criminelles aux récidivistes.
- Sud Ouest·justice
Marine Le Pen condamnée sous bracelet électronique : encore beaucoup d’incertitudes autour de l’exécution de la peine
Marine Le Pen a été condamnée à un an d'emprisonnement ferme à purger à domicile sous surveillance électronique. Elle a dix jours pour se pourvoir en cassation, ce qui pourrait suspendre l'exécution de la peine. Si la Cour de cassation confirme la condamnation, cela pourrait coïncider avec une période cruciale de sa campagne présidentielle. Le juge d'application des peines a la latitude de fixer les modalités d'exécution de la peine, en tenant compte des obligations professionnelles de Marine Le Pen.
- L'Obs·justice
« Une voleuse, une délinquante » : la gauche étrille Marine Le Pen après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Les dirigeants de gauche ont vivement critiqué Marine Le Pen suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics. Cette décision de justice pourrait affecter sa candidature à la présidentielle. Le débat se concentre sur la légitimité de sa candidature alors qu'elle fait face à des restrictions judiciaires.
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