Séance publique de questions au gouvernement français au Palais Bourbon, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 avril 2026. - Xose Bouzas - Hans Lucas
Les députés du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoire (Liot), rassemblant des élus de diverses sensibilités politiques, ont la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi 28 mai à l'occasion de leur "niche parlementaire". Huit textes sont au programme, même si rien ne dit que tous seront examinés, la séance publique se terminant obligatoirement à minuit.
Le premier d'entre eux, porté par le député de Guadeloupe Max Mathiasin, revient à un "geste symbolique et puissant", selon ce dernier: abroger le "Code noir" qui n'a jamais été explicitement supprimé par une loi depuis l'abolition de l'esclavage en France, en 1848.
"Le Code noir n’est pas qu’un simple recueil historique. C’est le symbole marquant d’un crime, la pierre angulaire d’un système fondé sur l’avilissement et le commerce d’êtres humains", écrit Max Mathiasin dans sa proposition de loi . "À une époque où le servage était interdit dans le Royaume de France, le Code noir a institutionnalisé la déshumanisation et l’asservissement d’hommes, de femmes et d’enfants en les réduisant au statut de bien meuble", souligne-t-il ensuite.
Co-signé par des députés allant des Républicains à La France insoumise, le texte a été adopté à l'unanimité en commission. Il sera évoqué ce jeudi par Emmanuel Macron lors d'une réception à l'Élysée, en présence de Christiane Taubira, qui a elle-même porté en 2001 la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme un crime contre l'humanité.
Cette initiative parlementaire laisse toutefois de côté la question sensible des réparations régulièrement réclamées dans les territoires ultramarins.
Au-delà de ce sujet, les députés Liot proposent ensuite dans leur "niche parlementaire" une compensation financière de l'État envers les petites communes lorsqu'elles organisent l'accueil des jeunes enfants. Cette proposition de loi, adoptée au Sénat, vise ainsi à rétablir l'équité entre les territoires depuis la mise en place récente d'un dispositif de "service public de la petite enfance".
En effet, depuis 2025, les communes sont devenues les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant dans le cadre du service public de la petite enfance: les maires sont notamment chargés de recenser les besoins des enfants de moins de trois ans, les structures d'accueil disponibles sur leur territoire, ou encore d'informer les familles sur l'offre d'accueil.
Il en résulte pour elles un coût supplémentaire, que l'État accepte de compenser, notamment en fonction des naissances survenues localement. Or, seules les communes de plus de 3.500 habitants peuvent bénéficier de cette compensation, au contraire des plus petites, car certaines compétences ne sont que facultatives pour ces dernières.
Le troisième texte à l'ordre du jour est porté par la députée Valérie Létard. L'ex-ministre des gouvernements Barnier et Bayrou souhaite continuer d'agir sur le logement, en proposant plusieurs mesures pour faire face à la crise que traverse le secteur.
Elle veut notamment lever plusieurs freins pour la remise sur le marché de logement locatif. Comment? En agissant sur le statut du bailleur privé "qui permet aux investisseurs particuliers de bénéficier d’un régime d’amortissement fiscal en contrepartie d’un engagement de location longue durée à loyer abordable".
Valérie Létard propose d'intégrer à ce dispositif les logements individuels, comme les maisons. Mais aussi abaisser de 30 à 20%, le seuil de travaux du prix de l'acquisition dans l'ancien, qui est actuellement imposé.
Une fois ces textes examinés, les députés Liot entendent également défendre la "pérennisation du contrat professionnel expérimental", visant à "offrir des parcours de formation plus personnalisés" pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Ils souhaitent aussi, si le temps le permet, présenter une proposition de loi visant à lutter contre les délais de versement des pensions de retraite pour les nouveaux retraités.
Les trois dernières propositions de loi à l'ordre du jour ont respectivement pour but: d' "encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs" ; de "faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro" ; de "favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif".