En France, l'abrogation formelle du Code noir et de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage est débattue ce jeudi 28 mai à l'Assemblée nationale. Ce débat est porté depuis l'an dernier par le groupe centriste Liot. François Bayrou, alors Premier ministre, avait pris l’engagement d'acter officiellement cette abolition du Code noir.
Le Code noir, c'est le nom donné à l'édit de mars 1685, rédigé par Colbert à la demande de Louis XIV. Composé de 60 articles, il s'agit de la première ordonnance royale légalisant le système esclavagiste français.
Bruno Maillard, historien, explique : « Il crée ce double statut d'esclave. C'est qu'il est à la fois objet de propriété puisqu'on dit qu'il est article 44 bien meuble, et donc à ce titre, il peut être acheté, vendu, loué, gagé, mis en usufruit, tout ce que vous voulez puisque c'est un objet. Et d'autre part, il met en évidence aussi partiellement son humanité, puisqu'on précise dans le Code qu'il peut se marier et qu'il doit être évangélisé ».
L'autorité du maître est absolue. Un régime de sanctions et de châtiments corporels est prévu pour les fugitifs. « C'est un objet de propriété, mais lorsqu'il commet une infraction, on lui reconnaît partiellement et ponctuellement la personnalité juridique. Donc, il peut être jugé. Alors, le meilleur exemple, c'est bien sûr l'article 38. C'est l'esclave marron. Une fugue supérieure à un mois, c'est une oreille coupée et une marque au fer rouge. Deuxième marronnage, c'est la section du tendon d'Achille et une seconde marque. Et puis le troisième marronnage, c'est l'exécution », souligne Bruno Maillard.
L'esclavage a été aboli en 1848, mais le Code noir ne l'a jamais été officiellement.
« C'est un débat plus profond qu'il n'y paraît. C'est-à-dire que d'un point de vue pratico-pratique, le régime juridique des individus ne va pas changer. Il n'y a aucune personne qui a été soumise au Code noir hier et qui demain ne le sera plus. Après, vous avez ce qui relève du pratico-pratique et vous avez évidemment ce qui relève du symbolique. Et donc, à partir de là, le fait qu'il existe, même de façon caduque et complètement inappliquée, des dispositions en droit français relevant d'un droit colonial et raciste, ça peut être vu comme étant un problème », explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Assas.
Alors, pour les gens qui défendent les valeurs de la République, pour ceux également qui sont les descendants de ceux qui ont eu à subir le Code noir, c'est un geste symbolique important. Donc, le symbole n'est pas inutile, même si évidemment, au fond, ce droit demeurait. Et comme il était sans objet, il était devenu, si ce n'est complètement inoffensif, en tout cas inopérant.
Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Université Paris 2 Panthéon-Assas: «Un geste symbolique important»