Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
L'objectif de ce texte "est clair : que les agressions n'arrivent plus, que la parole de l'enfant soit entendue et que l'Etat les protège" , a lancé Violette Spillebout, la rapporteure macroniste du texte. La proposition de loi pour lutter contre les violences à l'école, rédigée à la suite de l'enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram , a obtenu, mardi 27 mai, le feu vert des députés en commission. Elle sera examinée le 1er juin dans l'hémicycle.
Plusieurs de ses mesures ont été étendues au champ du périscolaire, marqué par plusieurs scandales de violences sexuelles, notamment à Paris, où s'est ouvert un premier procès public contre un animateur. Le texte comprend un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences et la reconnaissance des défaillances de l'Etat qui leur ont permis de perdurer. La création d'une journée d'hommage, le 19 novembre, a été votée. Sur le volet judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non dénonciation de faits de violences sur un mineur.
Les députés ont longuement débattu des mesures concernant le contrôle des personnels intervenants dans les établissements, en renforçant leur contrôle avec l'obligation au moment du recrutement, puis tous les trois ans, de présenter un "certificat d'honorabilité" . En outre, son texte renforce le suivi des sanctions disciplinaires, afin d' "éviter qu'un adulte dangereux passe d'un établissement à un autre sans laisser de trace" .
Violences à l'école : "L'État a été défaillant, cette proposition de loi vient poser un acte", salue une victime de Bétharram