Première étape franchie. La proposition de loi contre les violences physiques et sexuelles dans les établissements scolaires, écrite dans le sillage de l’affaire Bétharram , a été adoptée par les députés de la commission des Affaires cultures mardi 27 mai dans la soirée. Désormais, c’est dans l’hémicycle qu’elle doit être étudiée (le 1er juin), et il ne fait que peu de doute qu’elle sera largement plébiscitée.
L’objectif du texte « est clair » , selon la députée Renaissance Violette Spillebout qui le porte : faire en sorte « que les agressions n’arrivent plus, que la parole de l’enfant soit entendu et que l’État les protège » . Initialement, il y avait deux rapporteurs. Mais le député LFI Paul Vannier a été mis sur la touche car le groupe de Gabriel Attal ne voulait soutenir un texte porté par un insoumis. « Nous portons ce texte ensemble » , précise toutefois Violette Spillebout.
Concrètement, la proposition de loi repose sur un premier volet symbolique, prévoyant la condamnation officielle par la Nation des violences commises dans ces établissements scolaires, l’indemnisation des victimes et la reconnaissance des défaillances de l’État. « Pendant des décennies, l’État a failli » , affirme Paul Vannier.
Sur le plan judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur, et interdit tout recours à la violence en matière éducative, y compris les châtiments corporels. Pour Violette Spillebout l’idée étant d’en finir « avec un prétendu droit de correction encore invoqué dans les jurisprudences » . Quant aux personnels qui interviennent en milieu scolaire, ils seront mieux contrôlés et seront contraints, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité » .
Des députés ont bien tenté d’étendre ces certificats à toutes les personnes s’occupant d’enfants, par exemple dans le milieu médical, s’appuyant notamment sur l’affaire Le Scouarnec, mais Violette Spillebout s’y est opposée. Elle souhaite limiter le texte au seul milieu scolaire.
Grâce à l’un des amendements déposés par Paul Vannier, le champ d’application de la loi est élargi au milieu périscolaire, marqué ces derniers mois par de nombreux scandales, notamment à Paris, où s’est ouvert mardi un premier procès public contre un animateur.
L’adoption en commission ne s’est toutefois pas faite sans heurts : au moins trois articles, concernant l’enseignement privé, ont suscité les protestations d’une partie de la droite et de l’extrême droite. En cause notamment : les contrôles réguliers prévus au moins tous les cinq ans dans les établissements privés, souvent catholiques.
Ainsi, pour le député RN Roger Chudeau, « ces mesures ne concernent pas la protection des enfants mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé » . Selon lui, le député Paul Vannier a fait des écoles privées une « sorte de cible » qu’il rendrait « responsables des maltraitances » .
Autre mesure contre laquelle s’élève l’extrême droite : l’obligation faite aux prêtres et aux aumôniers de dénoncer les faits de violences sur mineurs, même lorsqu’ils sont révélés lors d’une confession. Pour le RN, il s’agit « d’une attaque brutale et anticléricale » .
Reste une incertitude : les députés auront-ils le temps d’aller au bout des débats le 1er juin ? Car le texte s’inscrit dans le cadre d’une niche parlementaire, celle du groupe Renaissance, clôturant les débats à minuit quelle que soit leur avancée.
Paul Vannier avait proposé que la proposition de loi soit examinée lors de semaines réservées aux initiatives transpartisanes, ce qui lui aurait permis d’avoir plus de temps. « Au-delà du sectarisme anti-LFI l’emportant sur l’intérêt supérieur des enfants qu’elle exprime, cette manœuvre met en péril l’adoption de notre texte en nous contraignant à un débat de quelques heures » , a-t-il cinglé.