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parlementvia Le Figaro··1 min de lecture

Fin de vie : une commission mixte paritaire vouée à l’échec et un calendrier encore incertain

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Le contexte

La proposition de loi sur l'aide à mourir, qui inclut le suicide assisté et l'euthanasie, a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat à deux reprises. Le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord entre les deux Chambres.

Ce qu'il faut retenir

Une commission mixte paritaire a été convoquée pour tenter de parvenir à un accord sur la proposition de loi concernant l'aide à mourir. La date de cette réunion n'est pas encore fixée, et il est incertain qui seront les parlementaires participants. Les précédents votes montrent une division claire entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet délicat.

Ce que ça change

L'issue de cette commission est jugée incertaine, et il est probable qu'elle ne parvienne pas à un consensus. Cela pourrait prolonger le débat sur l'aide à mourir en France et retarder toute avancée législative sur ce sujet sensible.

L'article complet

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DÉCRYPTAGE - Si la date de la fameuse réunion où députés et sénateurs tenteront de s’entendre sur un texte n’est pas encore officiellement fixée, l’issue de ce rendez-vous semble connue d’avance.

Pour l’heure, nul ne sait qui seront les quatorze parlementaires qui seront de la partie. La commission mixte paritaire (CMP) ayant pour but de tenter de trouver un accord sur la proposition de loi visant à ouvrir une « aide à mourir » a officiellement été convoquée par le gouvernement. Mais sa date n’a pas encore été fixée. Elle devrait avoir lieu ces prochains jours. Sept députés et sept sénateurs se réuniront alors, à huis clos, pour tenter d’aboutir à un consensus sur ce texte, qui autorise le suicide assisté et l’euthanasie en France. Par deux fois déjà, la loi a été adoptée à l’Assemblée nationale . Par deux fois également, elle a été rejetée au Sénat.

Difficile, donc, d’imaginer des députés et sénateurs aux vues antagonistes sur le sujet parvenir à un accord. « La CMP est totalement vouée à l’échec. Mais le gouvernement était obligé de la convoquer pour pouvoir dire qu’il a tout tenté pour que les deux Chambres se mettent d’accord avant de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale »

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