Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont obtenu l’adoption de leur proposition de loi contre les violences en milieu scolaire, mardi 26 mai, en commission parlementaire. Malgré les attaques de l’extrême droite et la diabolisation de la FI par les macronistes, l’examen du texte par l’Assemblée nationale est prévu le 1er juin.
La lutte contre les violences systémiques perpétrées au sein des écoles privées catholiques , épinglées au travers de l’affaire de Bétharram , poursuit son chemin. La proposition de loi contre les violences en milieu scolaire a été adoptée, mardi 26 mai, en commission à l’Assemblée nationale par les députés. Son examen dans l’Hémicycle est prévu le 1er juin.
Inscrit dans la continuité de l’enquête parlementaire lancée après l’affaire de Bétharram, le texte a vu plusieurs de ses mesures étendues au champ du périscolaire, marqué par plusieurs scandales de violences sexuelles, amenant par exemple à l’ouverture, mardi, d’un premier procès public contre un animateur .
Car « pendant des décennies, l’État a failli » , a rappelé le député insoumis Paul Vannier, l’objectif de ce texte « est que les agressions n’arrivent plus, que la parole de l’enfant soit entendu et que l’État les protège » , résume Violette Spillebout, la rapporteure macroniste du texte. Les deux élus, déjà à la manœuvre de la commission d’enquête parlementaire , ont rédigé ensemble cette proposition de loi.
La députée macroniste a cependant dû déposer le texte en son nom propre après que leur première tentative a amené au refus de son groupe de soutenir l’examen d’un texte porté par un élu issu de la France insoumise (LFI) – encore et toujours diabolisé par le camp présidentiel , tourné vers la droite et l’extrême droite. « Nous portons ce texte ensemble » , a toutefois déclaré Violette Spillebout au début de l’examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, estimant qu’il incombe à l’Assemblée de montrer qu’elle « sait se réunir pour protéger les enfants » .
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Le texte comprend un volet symbolique, avec la condamnation par la nation de ces violences et la reconnaissance des défaillances de l’État qui leur ont permis de perdurer. La création d’une journée d’hommage, le 19 novembre, a été votée.
Sur le volet judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur, et inscrit dans la loi l’interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels . L’objectif est d’en finir « avec un prétendu droit de correction encore invoqué dans les jurisprudences » , résume Violette Spillebout.
Les députés ont longuement débattu des mesures concernant le contrôle des personnels intervenants dans les établissements, en renforçant leur contrôle avec l’obligation au moment du recrutement, puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité » . Reste à voir si la mesure figurera dans le projet de loi sur la protection de l’enfance , présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres.
Le texte de Paul Vannier et Violette Spillebout prévoit de renforcer le suivi des sanctions disciplinaires, afin d’ « éviter qu’un adulte dangereux passe d’un établissement à un autre sans laisser de trace » . Les trois derniers articles concernent l’enseignement privé – cristallisant les tensions avec la droite et l’extrême droite. Ils prônent une réforme des relations entre l’État et les établissements privés , avec notamment des contrôles réguliers au moins tous les cinq ans.
Le député Roger Chudeau (Rassemblement national, RN) a ainsi pris la défense des écoles privées, estimant que « ces mesures ne concernent pas la protection des enfants mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé » . Malgré la multiplication des cas de maltraitances et viols, l’élu d’extrême droite en a profité pour s’attaquer à Paul Vannier, qui tenterait selon lui de dessiner une « sorte de cible » , sur l’enseignement diocésain, comme « responsable des maltraitances » .
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Enfin, une disposition prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, même révélés lors d’une confession. Le RN s’est une nouvelle fois opposé au texte, « y voyant une attaque brutale et anticléricale » .
Reste maintenant à savoir si le texte sera adopté ou sacrifié sur l’autel de l’agenda politique des macronistes. La proposition de loi doit être examinée lundi prochain, lors de la journée annuelle réservée aux textes du groupe de Gabriel Attal qui l’a placée à l’ordre du jour.
Paul Vannier – qui a dénoncé le refus du candidat Renaissance à la présidentielle de soutenir son examen en début d’année, lors de semaines réservées aux initiatives transpartisanes – y voit une manœuvre dangereuse. « Au-delà du sectarisme anti-LFI l’emportant sur l’intérêt supérieur des enfants qu’elle exprime, cette manœuvre met en péril l’adoption de notre texte en nous contraignant à un débat de quelques heures » , a-t-il accusé. De fait, les débats devront obligatoirement se terminer lundi à minuit.
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Malgré les manœuvres des macronistes et du RN, la proposition de loi post-affaire Bétharram adoptée en commission