Lancée depuis 2022, cette réforme constitutionnelle continue son chemin parlementaire et est désormais inscrite à l’agence parlementaire à partir du 16 juin prochain
Le projet de réforme constitutionnelle sur « l’autonomie » de la Corse est inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale à partir du 16 juin dans l’hémicycle, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Initié en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, à la demande d’Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l’île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le projet de loi constitutionnelle vise notamment à octroyer à l’île « une autonomie au sein de la République ».
La Collectivité de Corse pourrait aussi « être habilitée à décider de l’adaptation » de certaines lois et règlement, au regard des spécificités de l’île, dans des conditions encadrées par la loi. Approuvé en Conseil des ministres en juillet 2025 le texte avait été retardé à l’automne par les débats budgétaires puis en mars par les élections municipales.
Il devait théoriquement être examiné d’abord par le Sénat, car il a pour objet l’organisation des collectivités territoriales, mais l’agenda déjà plein à la Chambre haute, et les sénatoriales qui approchent, auraient repoussé la discussion, probablement à la rentrée. Le Sénat a donc accepté que le projet de loi soit d’abord examiné à l’Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en commission des Lois dès le 2 juin. Le président de la commission des Lois, Florent Boudié (Renaissance), troquera pour l’occasion sa casquette et sera rapporteur du texte, après un nouveau déplacement cette semaine en Corse.