Le préjudice animalier émerge depuis près de deux ans dans les tribunaux français. S’il n’est pas codifié, plusieurs affaires récentes s’inscrivent dans une jurisprudence qui permet peu à peu d’indemniser, à défaut des chiens ou des chats directement, les associations qui les protègent
Athéna et Maddy, une chatte et une lapine maltraitées, ont vu leur préjudice évalué à 400 euros chacune par un juge, une décision qui s’inscrit dans une propension croissante des tribunaux à reconnaître les animaux comme des victimes. Les deux petites bêtes ont été retrouvées assoiffées et affamées au milieu de leurs excréments. Leur calvaire a duré un mois, après que leur maîtresse les a abandonnées en quittant son logement. Le 13 mai, cette dernière a été condamnée par le tribunal de police de Saint-Étienne pour maltraitance. Fait rare, parmi différents dommages et intérêts, elle a dû verser à la SPA de Lyon, qui s’était constituée partie civile, 800 euros au titre d’un « préjudice animalier ».
« C’est une très bonne chose », se félicite Orianne Simonet, directrice administrative de la Société protectrice des animaux de Lyon. « Ce préjudice vient reconnaître les souffrances que peuvent ressentir les animaux », explique-t-elle. « Et maintenant qu’on a une jurisprudence sur notre secteur, on va pouvoir le faire valoir dans d’autres affaires. »
S’il est inédit dans le département, le préjudice animalier émerge depuis près de deux ans dans les tribunaux français. En janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille l’a reconnu pour la première fois au profit de Lanna, une chatte décédée après avoir été frappée à coups de lattes en bois par son propriétaire. Ce dernier avait dû indemniser une association de protection des animaux, à hauteur de 100 euros.
« Ce qui est aberrant, c’est qu’avant on indemnisait seulement l’humain pour avoir vu souffrir son animal », un préjudice par « ricochet », relève Muriel Falaise, maîtresse de conférence en droit privé à Lyon, spécialiste du droit animalier. « Avec cette nouvelle jurisprudence, on se demande si l’animal peut, oui ou non, être considéré comme une victime directe. »
« Avant, lorsque les gens ne voulaient plus de leur animal, ils le donnaient ou l’abandonnaient. Maintenant, ils le maltraitent », regrette Orianne Simonet.
La SPA de Lyon, qui intervient en Rhône-Alpes, reçoit chaque année près de 1 800 signalements pour maltraitance. Entre 2016 et 2021 en France, les atteintes envers les animaux domestiques ont augmenté de 30 %, d’après le ministère de l’Intérieur.
Paradoxalement, « les gens sont aussi de plus en plus sensibles au bien-être animal », salue Muriel Falaise. Cette jurisprudence naissante autour du préjudice animalier n’est donc pas un hasard, car « il appartient au législateur de tenir compte de l’évolution de la société ». Elle fait aussi le parallèle avec le « préjudice écologique », qui lui aussi fait son chemin dans les tribunaux.
Jusqu’à maintenant, les affaires où le préjudice animalier a été reconnu ne concernent que les animaux domestiques. Peut-on imaginer qu’à l’avenir, il puisse être appliqué au profit des animaux d’élevages, destinés à l’abattoir, ou aux animaux sauvages chassés ?
« C’est là toute la difficulté », reconnaît Muriel Falaise. « Depuis 1976, le Code rural prévoit qu’un animal doit être élevé dans des conditions compatibles avec ses besoins . Mais pour l’élevage intensif, par exemple, il y a des dérogations. »
Quant à l’importance pour la justice de se saisir de ce type d’affaires, alors que les tribunaux sont déjà engorgés, Muriel Falaise souligne que la violence est un problème d’ordre général : « Un enfant qui maltraite un animal devient souvent un adulte maltraitant à l’égard des humains ».