L'Assemblée adopte un texte créant un corps de fonctionnaires pour les AESH
Un article de BFM TVTitre d’origine : « Foncier en Outre-mer et fonctionnarisation des AESH: LFI fait adopter deux textes à l'Assemblée lors de sa niche parlementaire »Publié le jeudi 29 octobre 2026 à 16:43
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
Le groupe La France insoumise dispose d'une journée réservée à l'Assemblée nationale dans le cadre de sa niche parlementaire. Les niches précédentes portaient sur des sujets clivants comme l'abrogation de la réforme des retraites ou la nationalisation d'ArcelorMittal. Le statut des AESH, accompagnants d'élèves en situation de handicap, fait l'objet de débats depuis plusieurs années, et la question de l'indivision foncière en Outre-mer touche des héritages complexes.
Ce qu'il faut retenir
- Les députés ont adopté en première lecture, par 166 voix contre 16, un texte visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, soit environ 140 000 personnes à la rentrée 2026.
- Toute la gauche a voté pour, ainsi que la majorité du groupe Les Républicains, tandis que le Modem a voté contre et que le RN, Renaissance et Horizons se sont majoritairement abstenus.
- Le ministre de l'Éducation Édouard Geffray s'est dit favorable au principe d'une fonctionnarisation progressive, tout en pointant des difficultés, notamment la mobilité géographique.
- Un second texte, adopté à main levée, revient sur le délai de prescription acquisitive de 10 ans appliqué en Outre-mer depuis 2024 pour le ramener à 30 ans, comme en métropole, et doit lui aussi être examiné par le Sénat.
Ce que ça change
Si le texte sur les AESH aboutissait, ces accompagnants passeraient du statut de contractuels à celui de fonctionnaires, avec un financement présenté comme coûteux par ses auteurs. Le texte foncier modifie les conditions dans lesquelles un héritier peut devenir propriétaire d'un bien indivis en Outre-mer, ce qui touche directement les familles concernées. Les deux textes devront encore passer par le Sénat avant toute entrée en vigueur.
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