Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a appelé du même coup à l'organisation d'un référendum sur cette réforme sociétale majeure chère à Emmanuel Macron.
Après le rejet, lundi 11 mai dans la soirée, d'un article considéré comme la « clé de voûte » du dispositif sur l'aide à mourir, les sénateurs ont préféré supprimer tous les autres articles un à un, actant leurs désaccords sur ce texte déjà rejeté fin janvier en première lecture. Le cheminement législatif de cette réforme va néanmoins continuer, le gouvernement ayant la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, qui bénéficie elle d'une majorité assez nette sur ce texte.
Cette hypothèse serait « un passage en force », a dénoncé Bruno Retailleau dans l'hémicycle, estimant qu'il revenait aux Français de « trancher cette question anthropologique très grave ». « Un texte aussi fondamental doit bénéficier d'un minimum de consensus », a lancé le sénateur du parti Les Républicains (LR) et candidat à l'élection présidentielle de 2027, qui a mené au Sénat la fronde contre la proposition de loi de l'ancien député Olivier Falorni. Celle-ci prévoyait la création d'une procédure encadrée d'aide à mourir , accessible à certains malades atteints d'une affection grave et incurable.
Après deux jours de débats, les sénateurs ont dû constater leur incapacité à trouver un terrain d'entente, préférant rejeter tous les articles, plutôt que d'aboutir à un texte dénaturé, sans ossature. « Quelle que soit sa nature, désormais, le texte ne tient plus », a indiqué à l'AFP le président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, reconnaissant que le Sénat n'a pas été « capable de trouver une ligne directrice » sur cette réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d' Emmanuel Macron .
La gauche, qui soutenait majoritairement le texte de l'Assemblée nationale, s'est insurgée contre l'évolution des débats et l'intransigeance de la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes. « Le Sénat est sur un rendez-vous manqué. Une nouvelle fois, il laisse la main à l'Assemblée nationale (...) . C'est bien regrettable pour l'image du Sénat, surtout pour le message que nous envoyons aux Français qui souhaiteraient que nous puissions participer tout simplement à une évolution qualitative de la loi », a regretté le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
« Ce débat a été interdit par le Sénat lui-même et c'est un problème », a dénoncé l'écologiste Anne Souyris, quand d'autres parlementaires ont appelé à la reprise rapide du texte par les députés. « Ce débat va continuer à l'Assemblée nationale. Le gouvernement va continuer à s'engager, à accompagner le Parlement pour que les Français puissent bénéficier d'un nouveau droit, d'une nouvelle liberté, celle du droit à mourir », a réagi la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, devant les sénateurs.
L'incapacité du Sénat à aboutir à un texte alternatif à celui de l'Assemblée nationale risque d'avoir comme conséquence de laisser les députés légiférer seuls sur cette réforme d'ampleur. Le gouvernement peut, en effet, en cas de désaccord persistant au Parlement, donner le dernier mot à l'Assemblée nationale à la fin du processus parlementaire.
L'exécutif table toujours sur une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet. Il faudra pour cela acter le désaccord entre les deux chambres lors d'une commission mixte paritaire (CMP), réunion de conciliation entre députés et sénateurs, dont beaucoup anticipent l'échec. Après une nouvelle lecture de la réforme dans les deux chambres, le dernier mot pourra être donné aux députés. Le gouvernement n'a pas confirmé, à ce stade, la convocation prochaine d'une CMP.
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