Pour compenser le coût lié au conflit au Moyen-Orient, l’exécutif prévoit 6,2 milliards d’euros d’économies via des gels et des annulations de crédits
Plus d’un mois après avoir annoncé son objectif d’économiser six milliards d’euros pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient , le gouvernement a détaillé jeudi soir ses coupes budgétaires, prévoyant notamment de geler 3,2 milliards d’euros de crédits et d’en annuler 847 millions d’euros.
À ces quelque 4 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État s’ajoutent 2,2 milliards d’euros obtenus grâce au gel des allègements de cotisations sociales des entreprises sur les bas salaires annoncé la semaine dernière, pour un montant total de 6,2 milliards d’euros, selon Bercy. Le gouvernement avait annoncé à la mi-avril, dans le cadre d’un comité d’alerte sur les finances publiques, que 6 milliards d’euros d’économies sur les dépenses pourraient être réalisés en 2026 pour compenser le coût de la guerre, sous la forme de gels de crédits ou d'« annulations ciblées ».
Un deuxième comité d’alerte se tiendra fin juin, a précisé le ministère jeudi, et sera l’occasion de refaire un point d’étape sur l’impact de la crise sur les finances publiques et les efforts de gestion nécessaires suivant l’évolution du conflit. « À date », une révision de la prévision de croissance pour 2026, abaissée mi-avril à 0,9 % contre 1 % auparavant, n’est pas prévue, tout comme « la volonté de tenir l’objectif » de 5 % de déficit, a assuré le ministère des Comptes publics lors d’un point presse téléphonique. « C’est précisément pour ça qu’on documente et qu’on prend ces mesures de freinage de la dépense publique. »
Dans le détail, Bercy a rédigé un premier « décret d’avance », portant à la fois sur des annulations de crédits à hauteur de 407 millions d’euros, compensant les mesures d’aides aux gros rouleurs (320 millions d’euros) et le versement du chèque-énergie à 700 000 bénéficiaires supplémentaires (87 millions d’euros). « Le gouvernement agit de manière responsable pour à la fois débloquer l’argent nécessaire pour financer des aides ciblées et temporaires aux secteurs et Français les plus touchés par la crise tout en continuant d’appliquer la règle selon laquelle chaque dépense nouvelle doit être compensée », a argumenté le ministère des Comptes publics.
Un second décret d’annulation de 440 millions d’euros de crédits a également été rédigé. Ces 847 millions d’euros de crédits annulés « portent quasi exclusivement sur la réserve de précaution et n’avaient pas vocation à être dépensés automatiquement », a-t-on souligné. En effet, « une partie du budget de l’État est volontairement gelée au début de l’année pour servir en cas d’aléas », a poursuivi le cabinet du ministre.
Les deux textes, comportant la ventilation précise des annulations, « mission par mission, programme par programme », ont été « transmis pour avis » jeudi soir aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, a précisé le cabinet de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics. « Elles ont sept jours pour se prononcer, donc jusqu’à jeudi prochain », a-t-on ajouté.
« Tout cela reste bien flou et tardif », a réagi jeudi Jean-François Husson, rapporteur du budget au Sénat, qui a notamment fustigé « un surgel de 3 milliards dépourvu de toute explication ».
Les ministères des Armées et de la Justice sont notamment préservés des annulations de crédits. Les gels de crédits, dont le détail a aussi été transmis au Parlement, concernent en revanche tous les ministères, « dans une logique d’effort transversal et partagé », à l’exception des Outre-mer, « qui avaient déjà fait l’objet d’un gel anticipé de crédit en mars dernier ». « On rend temporairement indisponibles ces crédits pour les ministères. Ils ne peuvent plus les utiliser. Mais il y a la capacité en cours d’année, en fonction de l’évolution de la situation, de les dégeler », a expliqué Bercy.
Ces annonces interviennent alors que le gouvernement commence à plancher pour bâtir le budget 2027, année d’élection présidentielle, en lançant notamment une mission sur les finances publiques confiée à quatre économistes.