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Le Sénat renvoie le texte à l’Assemblée et fait planer le risque d’une extinction en 2026 de ces emplois en CDI pour plus de 4300 chômeurs de longue durée, si la navette n’aboutit pas à temps.
Les «territoires zéro chômeur longue durée» seront-ils pérennisés avant la fin de l'année ? Le gouvernement, qui soutient ce dispositif expérimental destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi , s'est inquiété dans la nuit de mardi à mercredi de son avenir devant le Sénat, faute d'approbation dans les temps au Parlement. Lancés en 2016, les «territoires zéro chômeur de longue durée» (TZCLD) permettent à certains travailleurs de renouer avec l'emploi avec des postes en CDI à temps de travail choisi dans des «entreprises à but d'emploi» (EBE) créées spécifiquement.
Globalement salué pour son efficacité par les élus locaux, les associations et les parlementaires après dix ans d'expérimentation, le dispositif doit disparaître à la fin de l'année 2026 si aucune loi n'est votée au Parlement. Une proposition de loi du député Stéphane Viry (groupe Liot), adoptée à l'Assemblée nationale fin janvier avec le soutien du gouvernement, doit permettre sa pérennisation. Le Sénat, qui en était saisi mardi soir, aurait pu la valider définitivement à condition de ne voter aucune modification du texte.
Mais les sénateurs, tout en soutenant les grands principes du dispositif, n'ont pas souhaité accorder un tel blanc-seing au gouvernement. Ils ont apporté plusieurs changements, notamment pour supprimer la participation financière obligatoire des départements dans les TZCLD, au nom de la «libre administration des collectivités territoriales» . C'est un revers important pour le gouvernement, qui va désormais devoir trouver un moment dans l'agenda surchargé de l'Assemblée nationale pour inscrire à nouveau ce texte en deuxième lecture, sans certitude sur l'issue du vote dans cet hémicycle privé de majorité claire.
«Mon inquiétude pour l'avenir de ce texte reste entière» , s'est alarmé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, qui a tenté durant plusieurs heures de convaincre le Sénat de l'approuver par un vote «conforme» , s'engageant même à prendre en compte les interrogations des sénateurs par voie réglementaire. «Nous n'avons pas la garantie d'achever la navette parlementaire de ce texte avant la fin de l'année» , a-t-il prévenu, appelant à donner de la «visibilité» aux plus de 4300 salariés concernés dans 83 territoires , qui craignent de voir leur poste «supprimé» . Sa position était partagée notamment par le groupe socialiste.
Mais la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et le centre, est restée inflexible, renvoyant la responsabilité à l'impréparation de l'exécutif. «L'urgence invoquée ne saurait conduire le Sénat à se dessaisir de son droit d'améliorer le dispositif» , a affirmé la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, agacée d'être ainsi mise devant le fait accompli. Cette dernière a notamment assuré qu'en dernier recours, une nouvelle prolongation du dispositif sera toujours envisageable in extremis dans le projet de loi de finances à l'automne, ce qui a déjà été fait l'année dernière.