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RÉCIT - La proposition de loi sur la transparence des modèles d’intelligence artificielle, qui devait être débattue jeudi à l’Assemblée, s’est heurtée en coulisses à une « mobilisation incroyable » des acteurs de la tech, et particulièrement du patron de la start-up française, Arthur Mensch.
C’est une action coordonnée d’une rare efficacité à laquelle se sont livrés, ces dernières semaines, les acteurs français de la tech. Tout commence début avril 2026, lorsque les sénateurs adoptent à l’unanimité une proposition de loi de Laure Darcos (ex-LR, Les Indépendants - République et territoires) visant à « répondre aux difficultés liées à l’essor de l’intelligence artificielle (IA) en matière de droit d’auteur » . Un texte dont l’objectif est d’ encadrer l’utilisation des œuvres protégées par les entreprises travaillant dans le domaine de l’IA. Et qui contient des mesures facilitant les recours des ayants droit et poussant les sociétés travaillant dans l’IA à négocier avec les organismes de gestion collective. Un texte ayant passé le filtre du Conseil d’État, à la fois compatible, donc, avec le droit européen et la Constitution.
« Personne, parmi les entreprises de la tech, ne pensait que cette loi serait aussi soutenue » , raconte un député qui a suivi, depuis le début, le…
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