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parlementvia Le Figaro··1 min de lecture

« C’est l’embouteillage » : au Parlement, le casse-tête du calendrier législatif

Personnalités citées :Gérald Darmanin
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Le contexte

Le calendrier législatif en France est souvent chargé, avec de nombreux textes de loi à débattre. Actuellement, plusieurs projets de loi importants sont en attente de discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat, ce qui crée une situation d'embouteillage législatif. Les enjeux incluent des sujets sensibles comme l'autonomie de la Corse et la fin de vie.

Ce qu'il faut retenir

Le calendrier législatif est particulièrement chargé à l'approche de la fin de la session ordinaire. Plusieurs projets de loi, dont celui sur l'autonomie de la Corse et une proposition de loi sur l'aide à mourir, sont prioritaires. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a retiré une mesure controversée sur le plaider-coupable en matière criminelle, ce qui complique davantage la situation. Les débats à venir s'annoncent difficiles en raison de la pression sur le gouvernement.

Ce que ça change

Cette situation d'embouteillage législatif pourrait retarder l'adoption de lois importantes, affectant ainsi les citoyens et les débats politiques en cours. Les décisions prises ou non dans les semaines à venir auront un impact direct sur des questions sociétales majeures, comme l'autonomie régionale et les droits en matière de fin de vie.

L'article complet

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DÉCRYPTAGE - Autonomie de la Corse, fin de vie, justice criminelle, protection de l’enfance… À l’Assemblée comme au Sénat, les textes de loi s’empilent sans certitude pour le gouvernement qu’ils puissent tous être débattus.

« On ne va pas se mentir, c’est l’embouteillage ! » , plaisante un conseiller de l’exécutif. Alors que la fin de la session ordinaire approche, l’agenda législatif de l’Assemblée nationale et du Sénat semble se remplir un peu plus chaque jour. La semaine prochaine sera par exemple totalement occupée par le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse . Puis, celle du 22 juin sera dédiée à la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à instaurer une « aide à mourir » après l’échec de la commission mixte paritaire qui avait réuni, il y a quelques jours, députés et sénateurs.

Ensuite arrivera le projet de loi sur la justice criminelle , de Gérald Darmanin. Un texte qui a subi un énorme revers, cette semaine en commission des lois, et dont le ministre, sous pression de toutes parts, a annoncé hier qu’il retirait la mesure instaurant un plaider-coupable en matière criminelle. La partie ne s’annonce pas plus facile dans l’Hémicycle, où plusieurs députés, notamment…

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