Des constitutionnalistes jugent irrégulière la proposition de référendum de Marine Le Pen
Un article de BFM TVTitre d’origine : « "L'enjeu dépasse les orientations politiques": 110 constitutionnalistes estiment irrégulière la proposition de référendum de Marine Le Pen pour changer la Constitution »Publié le mercredi 11 novembre 2026 à 19:39
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
La proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum s'inscrit dans un débat plus large sur la politique migratoire du Rassemblement National. Cette proposition soulève des questions sur la légalité et la procédure à suivre pour modifier la Constitution française, notamment en ce qui concerne le rôle du Parlement.
Ce qu'il faut retenir
- 110 universitaires spécialistes du droit constitutionnel jugent irrégulière la proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum sans passer par le Parlement.
- Ils soulignent que la Constitution exige un vote des deux assemblées avant toute révision.
- Le RN souhaite contourner cette exigence en utilisant un référendum prévu par l'article 11, mais les experts mettent en garde contre les implications de cette approche sur l'équilibre des pouvoirs.
Ce que ça change
Cette analyse des constitutionnalistes pourrait influencer le débat public sur la légitimité des propositions du RN et sur la manière dont la Constitution peut être modifiée. Elle soulève des préoccupations quant à la préservation des prérogatives parlementaires et à l'équilibre des pouvoirs en France, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la stratégie politique du RN en cas d'accès au pouvoir.
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