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justicevia L'Humanité··3 min de lecture

L’État assigné pour faute lourde quatre ans après le féminicide de Malgorzata Splawska

Personnalités citées :Emmanuel Macron
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Le contexte

Malgorzata Splawska a été assassinée en juillet 2022 par son conjoint, un acte qui s'inscrit dans un contexte plus large de féminicides en France. La famille de la victime a décidé de poursuivre l'État pour faute lourde, dénonçant l'inaction des gendarmes qui n'ont pas intervenu malgré des menaces signalées. Ce cas soulève des questions sur la protection des victimes de violences conjugales et l'efficacité des services de police.

Ce qu'il faut retenir

La famille de Malgorzata Splawska a assigné l'État pour faute lourde, accusant les gendarmes de ne pas avoir agi malgré des menaces de mort signalées. Ce féminicide s'inscrit dans un contexte alarmant, avec une augmentation des féminicides en France. Des associations dénoncent le manque de formation des forces de l'ordre et l'inefficacité des dispositifs de protection pour les victimes. L'État a déjà été condamné dans des affaires similaires, ce qui soulève des préoccupations sur la protection des femmes.

Ce que ça change

Cette assignation pourrait avoir des implications importantes pour la responsabilité de l'État dans la protection des victimes de violences conjugales. Elle met en lumière les failles du système et pourrait inciter à des réformes dans la formation des forces de l'ordre et les dispositifs de protection. Les chiffres croissants des féminicides soulignent l'urgence d'une action politique renforcée dans ce domaine.

L'article complet

Source originale sur humanite.fr

Près de quatre ans après l’assassinat de Malgorzata Splawska par son conjoint, en juillet 2022, dans le Vaucluse, la famille de la victime, qui dénonce l’inaction des gendarmes, a décidé de poursuivre l’État.

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À 50 ans, Malgorzata Splawska a été assassinée de 32 coups de couteau par son conjoint le 25 juillet 2022. Sa mort a été comptabilisée parmi les 118 féminicides conjugaux de cette année-là, selon l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, publiée par la délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur. Mais l’assassin, son conjoint, n’est pas le seul à avoir été poursuivi, puisque la famille s’est attaquée à l’État français, qui s’est retrouvé assigné pour faute lourde ce 18 mai.

Le matin du drame, une voisine du couple contacte la gendarmerie, leur signalant que des menaces de mort sont en train d’être proférées, en plus de violences conjugales. Sur place, les gendarmes constatent que Pierre Quistrebert est en état d’ivresse, mais ne l’interpellent pas et lui conseillent de se reposer. Sauf que, quelques heures plus tard, l’homme se rend à Cavaillon (Vaucluse), sur le parking du lieu de travail de sa compagne, et l’assassine.

La voisine et la famille dénoncent alors vivement l’inaction des gendarmes face à la situation de danger dans laquelle se trouvait la victime et ayant mené à son assassinat. L’avocat Fabien Arakelian considère le fait d’avoir laissé partir sans protection Malgorzata comme une erreur flagrante d’évaluation.

Féminicides : au moins 159 victimes en 2025

Au-delà de ce féminicide, Emmanuelle, membre du collectif Nous toutes, s’alarme d’un « manque de formation des personnels de police et de justice sur ce type de violences » . Alors que « certains types d’actions annoncent un passage à l’acte » , la parole des femmes est souvent remise en cause. Elle insiste : « On ne donne pas les moyens aux différents services publics pour protéger » et « pouvoir agir avant que le drame ne survienne » .

Cette assignation pour faute lourde met en cause la personne morale de l’État (et non les gendarmes) lorsque son administration ou l’un de ses services commet une grave erreur dans l’exercice de ses fonctions. Et ce n’est pas la première fois que l’État est mis en cause dans un cas similaire. En juin 2025, l’affaire Nathalie Debaillie a déjà mené à la condamnation de l’État.

Spécialistes et associations alertent ainsi devant les failles systémiques de la protection des potentielles victimes. Car selon les chiffres clés 2024 sur les féminicides au sein du couple de la mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof) publiés en octobre 2025, sur 37 victimes de féminicide ayant signalé des violences, seules 4 ont bénéficié d’un dispositif de protection. Dans bien des cas, l’État sait mais l’État n’agit pas.

Le président de la République avait pourtant fait de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles la « grande cause » de ses quinquennats. « Nous n’attendons rien d’Emmanuel Macron et de ses ministres, mais nous sommes quand même déçues », mesure Emmanuelle, de Nous toutes. Selon les derniers chiffres de la Miprof, les féminicides conjugaux sont passés de 96 en 2023 à 107 en 2024.

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L’État assigné pour faute lourde quatre ans après le féminicide de Malgorzata Splawska

Texte extrait depuis l'article original sur humanite.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur humanite.fr.

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