Les dirigeants des Républicains et du Rassemblement national lâchent leurs coups contre le Conseil constitutionnel. Le crime de la juridiction suprême ? Avoir retoqué, jeudi 21 mai, la suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE) , un des marqueurs environnementaux du premier quinquennat Macron, qui ont été pensées pour limiter les émissions de particules fines en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Invitée de BFMTV ce vendredi, Marine Le Pen a par exemple dénoncé un « choix politique » qui défie la volonté des parlementaires. « Le Conseil constitutionnel a tort et affaiblit son autorité en se comportant ainsi. Ce que veut le peuple doit être respecté », a critiqué la cheffe de file de l’extrême droite, en assurant que l’institution présidée par Richard Ferrand « contraint la démocratie ».
Un procès repris par Éric Ciotti, qui parle « d’insulte » fait aux Français, comme par une partie de la droite traditionnelle. Ainsi, pour le chef des députés LR Laurent Wauquiez, les Sages « dévoient l’État de droit » dans « une dérive antidémocratique. » Rien de moins. Dans son sillage, l’eurodéputé François-Xavier Bellamy estime que cette décision est propre à « alimenter le désespoir démocratique », car « incompréhensible. » Qu’en est-il ?
En réalité, la décision des juges constitutionnels était assez prévisible. Le Conseil, effectivement, ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité de la suppression des ZFE en tant que telle, mais a invoqué une « jurisprudence constante » , qui prévoit qu’il censure toute mesure introduite par amendement sans lien suffisant avec une disposition du texte initial. Un « cavalier législatif » , selon le jargon. Ce qui est le cas ici.
Les dispositions contre le ZFE ont, en l’occurrence, été introduites dans un texte visant initialement à « simplifier » la vie des petites et moyennes entreprises. Un projet défendu de longue date par le gouvernement, mais qui s’est transformé en texte « fourre-tout » au fil des débats décousus au Parlement.
Plus précisément, l’amendement sur la suppression des zones à faible émission a été voté par l’Assemblée nationale, à l’initiative du RN et avec le soutien de LR et LFI, au détour d’articles facilitant l’implantation de centres de données, ou la clôture de comptes bancaires. Les Sages ont donc jugé que la disposition, absente du texte initial, ne rentrait pas dans les clous - quand bien même l’intitulé du projet gouvernemental parlait de « simplification ».
« Cette exigence est vertueuse car elle assure la sincérité du débat parlementaire (...) et contribue à la cohérence comme à la qualité de la loi qui sont essentielles pour sa bonne application » , a d’ailleurs plaidé le conseil dans son communiqué de presse. Même logique avec la réforme du « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif national de lutte contre la bétonnisation des sols à horizon 2050, dont la suppression (votée à l’Assemblée) a été retoquée jeudi.
En somme, pour les élus qui avaient saisi le Conseil, celui-ci n’a fait que « rappeler les règles » . « Tous les parlementaires sont garants de la Constitution et, à travers elle, de l’État de droit », a par exemple écrit l’ancien ministre MoDem Marc Fesneau sur les réseaux sociaux, jugeant « regrettable qu’il faille faire appel (à lui) pour rappeler les règles que nous nous sommes fixé collectivement et dont nous avons la responsabilité ».
Qu’à cela ne tienne, les pourfendeurs des ZFE, tout en ciblant les Sages de la rue de Montpensier, promettent de revenir à la charge. Marine Le Pen a indiqué ce vendredi qu’elle comptait demander à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet de mettre à l’ordre du jour un texte dédié à leur suppression.
Plus largement, la droite et l’extrême droite réaffirment leur souhait de changer les attributions du Conseil constitutionnel. Invité de franceinfo jeudi, François-Xavier Bellamy a confirmé que son candidat à la présidentielle Bruno Retailleau allait faire des propositions pour limiter son champ d’action. « L’État de droit, c’est l’équilibre et la séparation des pouvoirs, cela ne veut pas dire que les juges n’ont rien à faire, cela veut simplement dire qu’ils doivent faire leur métier, pas celui des parlementaires » , a-t-il assuré, sans plus de précision, si ce n’est une nouvelle charge contre « l’impossibilisme ».