Tout ne s’est pas passé comme prévu sur le vote du Sénat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Dans la nuit de mardi 2 au mercredi 3 juin, le gouvernement a essuyé un contretemps non négligeable avec la suppression de la rallonge budgétaire prévue pour les armées en guise de représailles de la droite. Reconnaissant faire face à un « vrai problème », le Premier ministre a appelé les parlementaires à « trouver une solution » .
La LPM, voulue par Emmanuel Macron, prévoyait une hausse de la trajectoire budgétaire en portant à 436 milliards d’euros les dépenses militaires d’ici à 2030, soit 36 milliards supplémentaires par rapport à la dernière loi de programmation (2023). Mais cette rallonge a été purement et simplement supprimée par la droite sénatoriale. Le groupe mené par Bruno Retailleau souhaitait en effet obtenir 14 milliards supplémentaires pour les armées, mais elle a été battue sur ce point dans l’hémicycle. Elle a répliqué dans la foulée en obtenant le rejet pur et simple de l’article fixant la feuille de route sur les prochaines années.
Les sénateurs LR ont défendu leur position, le président LR de la commission de la Défense Cédric Perrin a assuré avoir voulu « acter un désaccord profond avec le gouvernement » . « Nous avons considéré que 436 milliards n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de la France » , a-t-il ajouté, promettant « d’aller au bout de la négociation » au Parlement sur ce texte gouvernemental. Le vote solennel est prévu le 9 juin.
« On parle d’un sujet grave qui est le sujet militaire (...) Il faut une trajectoire qui soit soutenable. Le vrai problème au moment où on se parle, c’est qu’il n’y a plus de trajectoire dans le texte » , s’est inquiété le Premier ministre. « Il faut que les parlementaires trouvent une solution mais je laisse les débats se faire. J’ai l’habitude, avec ce qui se passe à l’Assemblée nationale, d’être calme » , a-t-il ajouté. La ministre des Armées Catherine Vautrin, d’ailleurs issue de LR, a appelé sur X les parlementaires à opter pour un « cadre financier ambitieux et robuste, c’est-à-dire réaliste » et à « faire le choix de l’accélération soutenable du réarmement » lors de la CMP.
La trajectoire budgétaire et l’enveloppe de 36 milliards, soutenues très largement à l’Assemblée nationale ces derniers jours, pourront être rétablies par la suite dans la procédure parlementaire, notamment lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette réunion de conciliation entre députés et sénateurs doit être convoquée après le vote du Sénat.
Les sénateurs ont terminé mercredi l’examen de ce texte dans le calme, validant notamment la création d’un régime d’exception en cas de menace « grave et actuelle » , dispositif décrié par une partie de la gauche. Ils ont aussi approuvé la transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en une « Journée de mobilisation » , supprimant néanmoins la nécessité pour les jeunes de réaliser en parallèle un examen médical, une mesure défendue par le gouvernement pour permettre de disposer d’une « photographie » de l’état de santé d’une classe d’âge entière. Autre mesure adoptée, la création du nouveau service national militaire et volontaire , d’une durée de dix mois, dont la campagne de recrutement a démarré en janvier.
La loi de programmation militaire, qui fixe les grandes orientations et les moyens des armées françaises, n’est toutefois pas contraignante pour le gouvernement, le budget des armées devant être voté chaque année au Parlement dans le projet de loi de finances.