La droite sénatoriale dit avoir voulu acter un « désaccord profond » avec le gouvernement après avoir échoué à obtenir 14 milliards d’euros supplémentaires pour la Défense, et a donc décidé de voter contre cette rallonge budgétaire
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu faire face à un « vrai problème » après un vote inattendu au Sénat, qui a supprimé une rallonge budgétaire allouée aux armées d’ici 2030, appelant les parlementaires à « trouver une solution ».
Interrogé sur Public Sénat en marge de la séance de Questions au gouvernement, le locataire de Matignon a promis de « laisse (r) les débats se faire » sur l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).
Le Sénat a terminé l’examen de ce texte mercredi soir, avant un vote solennel prévu le 9 juin.
Mais dans la nuit de mardi à mercredi, le gouvernement a essuyé un contretemps non négligeable avec la suppression d’un article phare du projet de loi, celui qui actait la trajectoire budgétaire d’ici 2030 en portant à 436 milliards d’euros les dépenses militaires, soit 36 milliards supplémentaires par rapport à la dernière loi de programmation (2023).
La droite sénatoriale souhaitait en effet obtenir 14 milliards supplémentaires pour les armées, mais elle a été battue sur ce point dans l’hémicycle et a répliqué dans la foulée en obtenant le rejet pur et simple de l’article fixant la feuille de route sur les prochaines années.
« On parle d’un sujet grave qui est le sujet militaire […] Il faut une trajectoire qui soit soutenable. Le vrai problème au moment où on se parle, c’est qu’il n’y a plus de trajectoire dans le texte », s’est inquiété le Premier ministre.
« Il faut que les parlementaires trouvent une solution mais je laisse les débats se faire. J’ai l’habitude, avec ce qui se passe à l'Assemblée nationale, d’être calme », a-t-il ajouté.
La trajectoire budgétaire et l’enveloppe de 36 milliards, soutenues très largement à l'Assemblée nationale ces derniers jours, pourront en effet être rétablies par la suite dans la procédure parlementaire, notamment lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette réunion de conciliation entre députés et sénateurs doit être convoquée après le vote du Sénat.
Lors d’une conférence de presse tenue au même moment, la droite sénatoriale a défendu sa position. Le président LR de la commission de la Défense Cédric Perrin a assuré avoir voulu « acter un désaccord profond avec le gouvernement ».
« Nous avons considéré que 436 milliards n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de la France », a-t-il ajouté, promettant « d’aller au bout de la négociation » au Parlement sur ce texte gouvernemental.
Si la ministre des Armées, Catherine Vautrin, a simplement pris acte de ce vote en donnant rendez-vous aux parlementaires en CMP, le groupe macroniste du Sénat lui a apporté son soutien en dénonçant une « manœuvre » de la droite, qui laisse la LPM « amputée de l’un de ses éléments essentiels ».
La loi de programmation militaire, qui fixe les grandes orientations et les moyens des armées françaises, n’est toutefois pas contraignante pour le gouvernement, le budget des armées devant être voté chaque année au Parlement dans le projet de loi de finances.
Les sénateurs ont terminé mercredi l’examen de ce texte dans le calme, validant notamment la création d’un régime d’exception en cas de menace « grave et actuelle », dispositif décrié par une partie de la gauche.
Ils ont aussi approuvé la transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en une « Journée de mobilisation », supprimant néanmoins la nécessité pour les jeunes de réaliser en parallèle un examen médical, une mesure défendue par le gouvernement pour permettre de disposer d’une « photographie » de l’état de santé d’une classe d’âge entière.
Autre mesure adoptée, la création du nouveau service national militaire et volontaire, d’une durée de dix mois, dont la campagne de recrutement a démarré en janvier.